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11. FR_CPL_20040611_CCBE_Response_to_the_European_Commission_consultation_on_the_role_of_independent_directors.pdf  
... INDEPENDANTS Le Comité Droit des Sociétés du CCBE (Conseil des... COMMISSION EUROPEENNE SUR LE ROLE DES ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS Conseil... INDEPENDANTS Le Comité Droit des Sociétés du CCBE (Conseil des Barreaux de...  
12. FR_CPL_20040415_CCBE_Response_to_the_Commission_consultation_on_the_cross-border_transfer_of_the_registered_office_of_companies.pdf  
... statutaire des sociétés Le Comité Droit des Sociétés du CCBE a examiné votre... transfrontalier du siège statutaire des sociétés Conseil des Barreaux de... du siège statutaire des sociétés Conseil des Barreaux de l’Union...  
13. FR_CPL_20110521_CCBE_position_on_the_proposal_for_a_directive_as_regards_the_interconnection_of_central__commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
14. FR_ITL_20110521_CCBE_position_on_interconnection_of_central_commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
15. FR_ITL_20110521_CCBE_position_on_interconnection_of_central_commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
16. FR_CPL_20110521_Interconnection_of_central_commercial_and_companies_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Une fois mis en... QUI CONCERNE L’INTERCONNEXION DES REGISTRES CENTRAUX, DU COMMERCE ET DES... centraux, du commerce et des sociétés Le Conseil des barreaux...  
17. FR_CPL_20100522_Responses_questionnaire_SE.pdf  
... opère de nombreux renvois aux droits nationaux des États membres pour... DE SOCIETE EUROPEENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... et de fonctionnement des Sociétés européennes. Le...  
18. FR_CPL_20160318_CCBE_comments_on_the_proposal_for_a_Directive_relating_to_certain_aspects_of_company_law__codification_.pdf  
... et à la clarification du droit de l’Union afin de le rendre plus... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié) 18/03/2016 Le...  
19. FR_newsletter_45.pdf  
... européenne des avocats - Prix des droits de l’homme de 2015 - Divulgation... concernant la journée européenne des avocats - Prix des droits de l’homme... accrue de l’impôt des sociétés en exprimant ses craintes...  
20. FR_newsletter_45.pdf  
... européenne des avocats - Prix des droits de l’homme de 2015 - Divulgation... concernant la journée européenne des avocats - Prix des droits de l’homme... accrue de l’impôt des sociétés en exprimant ses craintes...  
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