The voice of European Lawyers

 
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11. FR_FSL_20061125_CCBE_position_on_COM_2006-400.pdf  
... la modification des registres fonciers sans autre... des barreaux européens – Council of Bars and... du CCBE au Livre vert de la commission européenne sur le... européenne pour la transparence qui présente les...  
12. FR_newsletter_54.pdf  
... relative à un registre de transparence... - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme... en Turquie - L’avenir des barreaux - L’innovation et... à un registre de transparence obligatoire TRAINAC :...  
13. FR_newsletter_54.pdf  
... relative à un registre de transparence... - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme... en Turquie - L’avenir des barreaux - L’innovation et... à un registre de transparence obligatoire TRAINAC :...  
14. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... des plaintes, un registre publique fiable des... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les... sur la modernisation de la coopération judiciaire en... garantir une plus grande transparence en ce qui concerne...  
15. FR_ITL_20180226_CCBE-Response-to-the-Public-Consultation-on-service-of-documents-and-taking-of-evidence-in-civil-and-commercial-matters.pdf  
... des plaintes, un registre publique fiable des... Conseil des barreaux européens (CCBE) représente les... sur la modernisation de la coopération judiciaire en... garantir une plus grande transparence en ce qui concerne...  
16. FR_eJ_20081202_Forum_on_judicial_cooperation_in_civil_matters_-_e-Juscie_-_a_tool_for_citizens__practitioners_and_business.pdf  
... L'interconnexion des registres d'insolvabilité,... du réseau judiciaire européen en matière civile et... ECTION GENERALE POLITIQUES INTERNES DE L'UNION Département... dans l'efficacité et la transparence des mécanismes...  
17. FR_AML_20160916_CCBE_comments_on_the_proposal__to_amend_Directive_on_the_prevention_of_the_use_of_the_financial_system_for_the_purpose_of_money_laundering_or_terrorist_financing.pdf  
... dans laquelle les registres de fiducies/trusts... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... « Communication sur la transparence fiscale pour lutter...  
18. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... professionnel ou dans un registre, dans un (1) JO L 124... 6/36 Journal officiel de l’Union... L 376/36 Journal officiel de l’Union... tout en renforçant la transparence et l’information pour...  
19. Programme.pdf  
... immatriculée au Registre Unique des intermédiaires... à la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la... définit l’avenir des avocats. Les avocats sont témoins... en matière d’équité et de transparence des procédures...  
20. 2015_ANNUAL_REPORT.pdf  
... le secrétariat commun du registre de transparence afin de... des barreaux européens Rue Joseph II,... San Marino / République de Saint-Marin 13 Hungary /... publique sur la transparence accrue de l’impôt sur...  
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