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21. FR_CPL_20081024_CCBE_comments_on_the_Small_Business_Act_for_Europe.pdf  
... « Small Business Act ». Le Comité de droit des sociétés du CCBE est désireux de... BUSINESS ACT" POUR L’EUROPE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... Act ». Le Comité de droit des sociétés du CCBE est désireux de participer...  
22. FR_CPL_20040603_CCBE_Response_to_the_European_Commission_consultation_on_board_responsibilities_and_improving_financial_and_corporate_governance_information..pdf  
... GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Le Comité Droit des Sociétés du CCBE a discuté du... CLARIFICATION DE LA RESPONSABILITE DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION... Comité Droit des Sociétés du CCBE a discuté du document de...  
23. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Prime_Minister_regarding_legal_aid.pdf  
... regard des principes de l’Etat de droit. Le CCBE souhaiterait souligner que... vous écris au nom du Conseil des barreaux européens (CCBE) qui... fondamentaux aux citoyens et aux sociétés européennes. Conseil des...  
24. FR_ATJ_20120703_Letter_to_Belgium_Ministry_of_Justice_regarding_legal_aid.pdf  
... regard des principes de l’État de droit. Le CCBE souhaiterait souligner que... vous écris au nom du Conseil des barreaux européens (CCBE) qui... fondamentaux aux citoyens et aux sociétés européennes. Conseil des...  
25. FR_HRA_pr_1407.pdf  
... le 27 novembre 2007 Le Prix Droits de l’Homme du CCBE est décerné à... à Avocats Sans Frontières Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a décerné son... qui contribue à la construction de sociétés justes et équitables, dans...  
26. EN_Comparative_note_on_national_regimes_of_specialisation.pdf  
... of Taxation droit fiscal et... get her/his licence renewed. 2 ‘Droit des personnes’, ‘Droit des biens’,... et des sociétés droit des sociétés Handels- und...  
27. FR_CPL_20041216_CCBE_Response_to_the_European_Commission_Consultation_on_Fostering_an_Appropriate_Regime_for_Shareholders__Rights.pdf  
... régime approprié encadrant le droit des actionnaires Conseil des barreaux... approprié encadrant le droit des actionnaires Conseil des barreaux... par le biais de son Comité Droit des sociétés souhaiterait émettre les...  
28. Comparative note on national regimes of specialisation  
... of Taxation droit fiscal et... get her/his licence renewed. 2 ‘Droit des personnes’, ‘Droit des biens’,... et des sociétés droit des sociétés Handels- und...  
29. Comparative note on national regimes of specialisation  
... of Taxation droit fiscal et... get her/his licence renewed. 2 ‘Droit des personnes’, ‘Droit des biens’,... et des sociétés droit des sociétés Handels- und...  
30. FR_CPL_20120216_Proposal_to_amend_the_Transparency_Directive.pdf  
... en vertu d’un accord formel, soit le droit inconditionnel d’acquérir, soit la... TRANSPARENCE 2004/109/CE Conseil des barreaux européens – Council of Bars... à leurs détenteurs au sein des sociétés, ils ne sont aujourd’hui pas pris...  
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