219 results:
41. FR_DEON_20150908_CCBE_Response_Corporate_taxation.pdf  
... secret professionnel sert l’état de droit. Ce principe a été reconnu par... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... accrue de l’impôt sur les sociétés Soumis le 08/09/2015 1....  
42. FR_CPL_20130322_Response_Consultation__Cross_Border_Transfers.pdf  
... qui souhaite être soumise au droit des sociétés d'un État membre... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... membre. Il serait très utile que les sociétés aient à suivre une procédure...  
43. FR_ETR_20080408_Amendments_proposed_by_the_CCBE_to_the_report_of_Alexander_Stubb.pdf  
... élément fondamental de l’Etat de droit, soutenue par la Convention européenne... du cadre régissant les activités des représentants d'intérêt... décourager les personnes ou sociétés demandant un conseil juridique et...  
44. FR_CPL_20140912_CCBE_comments_re_changes_to_the_Shareholder_Rights_Directive.pdf  
... concernant l'exercice de leurs droits de vote; “conseiller en vote”:... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... fournissent des services vis-à-vis de sociétés cotées dans l’UE. Comme chaque...  
45. FR_CPL_20150222_CCBE_Consultation_on_Cross_border_mergers_and_divisions.pdf  
... et les avocats européens. Le comité Droit des sociétés du CCBE, qui a rédigé la... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... européens. Le comité Droit des sociétés du CCBE, qui a rédigé la présente...  
46. FR_CPL_20140912_CCBE_response_SUP_proposal.pdf  
... SUP selon la Commission en vertu du droit des sociétés national. La... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... la Commission en vertu du droit des sociétés national. La proposition de...  
47. FR_CPL_20071108_Position_of_the_CCBE_regarding_the_simplification_of_European_Company_Law.pdf  
... Europe’s lawyers Simplification du droit européen des sociétés Position du... du droit européen des sociétés Position du CCBE Conseil des... du droit européen des sociétés Position du CCBE Conseil des...  
48. FR_France_National_Rules_Specialisation.pdf  
... de spécialisation suivantes: ― droit de l'arbitrage ; ― droit des... Rules : France Régime des spécialisations de l’avocat en... la protection sociale ; ― droit des sociétés ; ― droit du sport ; CCBE -...  
49. FR_newsletter_83.pdf  
... suivis par les partis d’extrême droite et les verts. En examinant de plus... 2019 || SPECIAL EDITION : Résultats des élections européennes || Conférence... modernisation du droit européen des sociétés » le 27 novembre 2019 à...  
50. FR_newsletter_83.pdf  
... suivis par les partis d’extrême droite et les verts. En examinant de plus... 2019 || SPECIAL EDITION : Résultats des élections européennes || Conférence... modernisation du droit européen des sociétés » le 27 novembre 2019 à...  
Search results 41 until 50 of 219