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51. Speech_Musschoot__2_.pdf  
... et ce afin de tendre à un lass="hit">accès égalitaire. 5 Mesdames et... d’abord excuser le Ministre de la Justice belge Stefaan De Clerck qui est... d’abord excuser le Ministre de la Justice belge Stefaan De Clerck qui est...  
52. FR_TR_20150911_CCBE_Position_on_the_Morgenbesser_case_law.pdf  
... professionnel » nécessaire pour l’lass="hit">accès à une profession réglementée et effectué... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... fait référence à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire...  
53. Déclaration du CCBE sur les risques systémiques pour l'état de droit en temps de pandémie (15/05/2020)  
... un tribunal indépendant ; le refus d’lass="hit">accès à un système judiciaire indépendant et... est reconnu comme porte-parole de la profession d’avocat en Europe. Il... Le CCBE promeut l’accès à la justice, le respect des droits humains et la...  
54. FR_MIG_20181023_PR_1018.pdf  
... des droits de l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi les missions... CCBE exprime ses inquiétudes sur la création potentielle de centres... l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi les missions essentielles du...  
55. FR_MIG_20181023_PR_1018.pdf  
... des droits de l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi les missions... CCBE exprime ses inquiétudes sur la création potentielle de centres... l’homme et de l’lass="hit">accès à la justice sont parmi les missions essentielles du...  
56. FR_la-fondation-europeenne-des-avocats-une-organisation-au-profit-des-barreaux-et-des-avocats-de-l-union-europeenne.pdf  
... et peuvent par ailleurs avoir lass="hit">accès aux documents de formation et aux... L’UNION EUROPEENNE Qu’est-ce que la Fondation Européenne des Avocats ? La... de droit et à l’administration de la justice, ainsi qu’à l’évolution du droit,...  
57. FR_HR_20091016_CCBE_recommandations_for_Stockholm_Programme.pdf  
... que les notaires ou n’ayant pas lass="hit">accès à des notaires en raison de leur... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE » DE L’UNION RECOMMANDATIONS DU...  
60. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf  
... élément dans ces pays qui donnent lass="hit">accès à un avocat très rapidement dans la... DOCUMENT D'INFORMATION SUR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR L'lass="hit">ACCÈS À UN... ne suggère que l'efficacité de la justice en ait souffert. Au contraire,...  
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