The voice of European Lawyers

 
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51. FR_ECJ_19930331_19-92_CELEX_61992CJ0019_FR_TXT.pdf  
...KRAUS ARRÊT DE LA COUR 31 mars 1993 * Dans l'affaire C-19/92, ayant pour objet une demande adressée à la Cour, en... de Velasco Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 31 mars 1993. Le greffier J.-G. Giraud I -...  
52. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par le... de Milan, Jim Penning, avocat au barreau de Luxembourg, et Fabrizio Massoni, avocat au barreau de...  
53. FR_ECJ_19951130_55-94_CELEX_61994CJ0055_FR_TXT.pdf  
... pour objet une demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CE, par le... de Milan, Jim Penning, avocat au barreau de Luxembourg, et Fabrizio Massoni, avocat au barreau de...  
54. FR_PDL_20190212_e-CURIA-Guide.pdf  
... D’UTILISATION DU SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DÉPÔT DES COURS DE L’UNION EUROPÉENNE 2019 Ces conseils pratiques... du Tribunal (Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg). Si la version papier du formulaire et les...  
55. EN_ECJ_19770428_71-76_CELEX_61976CJ0071_EN_TXT.pdf  
... of the Treaty. In Case 71/76, Reference to the Court under Article 177 of the EEC Treaty by the... in open court in Luxembourg on 28 April 1977. H. Kutscher A. Van...  
56. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
...COMMISSION / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 7 mars 2002 * Dans l'affaire C-145/99, Commission des... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre République...  
57. FR_ECJ_20020307_145-99_CELEX_61999CJ0145_FR_TXT.pdf  
...COMMISSION / ITALIE ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 7 mars 2002 * Dans l'affaire C-145/99, Commission des... Mongin, en qualité d'agents, ayant élu domicile à Luxembourg, partie requérante, contre République...  
58. FR_STAT_2013_Key_figures_of_six_countries_of_the_European_Union.pdf  
... et mesure les conséquences que cela peut avoir à court, moyen et long terme, compte-tenu de son... ET GERMANOPHONE – ESPAGNE – FRANCE – ITALIE – LUXEMBOURG 2013 PROFESSION AVOCAT LES CHIFFRES CLES DE SIX PAYS...  
59. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... capitaux || Droit pénal || Délégation permanente à Luxembourg || La Journée du numérique 2018 || Lancement du...  
60. FR_newsletter_71.pdf  
... à représenter effectivement les justiciables. La Cour européenne des droits de l’homme a rappelé ces... capitaux || Droit pénal || Délégation permanente à Luxembourg || La Journée du numérique 2018 || Lancement du...  
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