The voice of European Lawyers

 
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51. FR_newsletter_81.pdf  
... Dialogue UE-Chine sur les droits de l’homme || Le barreau allemand... à savoir le droit à la vie privée, à un procès équitable et à une... Défense de la défense : les avocats européens exhortent le gouvernement turc à...  
52. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... et respecte profondément le droit fondamental à la protection des... le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
53. FR_ITL_20110121_CCBE_response_to_the_Commission_communication_on_a_comprehensive_approach_on_data_protection.pdf  
... et respecte profondément le droit fondamental à la protection des... le droit au respect de la vie privée et à la confidentialité des... EUROPÉENNE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
54. FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf  
... les plus vitaux de l'état de droit. Les avocats et les barreaux jouent... suffisant à la justice aux parties privées. C'est le cas aussi bien en général... Conseil des barreaux européens (le CCBE) représente les...  
55. FR_newsletter_78.pdf  
... Jiří Novák (président du comité Droit des technologies de l’information du... d’entités publiques et privées, telles que la Commission européenne... électroniques au sein de l’Union européenne et la coopération...  
56. FR_EPL_20030930_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_conversion_of_the_Rome_Convention.pdf  
... global d’harmonisation du droit et de la procédure juridique dans... » du droit international privé est justifiée par les articles 61 § 1... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...  
57. leaflet_FR.pdf  
... conférence européenne « Pratiquer le droit de la famille en Europe » organisée à... européenne du droit international privé Aperçu et reconnaissance mutuelle... A l’occasion de la conférence européenne « Pratiquer le droit de la...  
58. FR_ECJ_20110707_101-10_CELEX_FR_TXT.pdf  
... de ce dernier.  Le cadre juridique  Le droit de l’Union  L’accord d’association... aux affaires à caractère public et privé confiées à un avocat ainsi que son... de Bulgarie à l’Union européenne, les ressortissants bulgares de...  
59. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... pratique pour les professionnels du droit de toute l’Europe : c’est pourquoi... la fois dans les domaines du droit privé et du droit public, le CCBE estime... 238/2) Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
60. FR_ITL_20121130_CCBE_Position_on_the_proposed_electronic_identity_and_trust_services_regulation.pdf  
... pratique pour les professionnels du droit de toute l’Europe : c’est pourquoi... la fois dans les domaines du droit privé et du droit public, le CCBE estime... 238/2) Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
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