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61. FR_Luxembourg_Morgenbesser.pdf  
... du Barreau de Luxembourg. L’lass="hit">accès au Barreau suppose la maîtrise des... point Ministère de la Justice 13, rue Erasme L-2934... point Ministère de la Justice 13, rue Erasme L-2934...  
62. FR_EPL_20100123_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_interconnection_of_business_registers.pdf  
... dans ce sens ;  que cet lass="hit">accès puisse être disponible dans une ou... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... soit intégré sur le portail e-Justice. Il est également favorable à ce que...  
63. FR_id_card.pdf  
... Objectif La carte facilite l’lass="hit">accès aux juridictions et aux institutions... Instructions relatives à la carte d’identité du CCBE Janvier 2009 (1) Carte... également reconnue par la Cour de justice de l’Union européenne et...  
64. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... ou à une personne poursuivie d’avoir lass="hit">accès à tous les autres droits. L’lass="hit">accès à un... DES LIVRET lass="hit">ACCÈS À LA L’lass="hit">accès à votre avocat, l’lass="hit">accès à vos droits. 10 DÉCEMBRE... leurs rapports avec les systèmes de justice pénale, quel que soit le pays où...  
65. FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... auxquelles les services répressifs ont lass="hit">accès bénéficient d’une protection... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... et affirmé par la Cour de justice européenne dans l’affaire AM&S...  
66. FR_SVL_20171020_CCBE-Response-Consultation-on-improving-cross-border-access-to-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... auxquelles les services répressifs ont lass="hit">accès bénéficient d’une protection... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... et affirmé par la Cour de justice européenne dans l’affaire AM&S...  
67. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
... que les clients disposent d’un lass="hit">accès facile et en personne à leur avocat... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... sur la législation en ligne (justice en ligne). Le CCBE est très...  
68. FR_ITL_20141129_CCBE_Position_regarding_the_use_of_videoconferencing_in_crossborder_criminal_procedures.pdf  
... que les clients disposent d’un lass="hit">accès facile et en personne à leur avocat... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... sur la législation en ligne (justice en ligne). Le CCBE est très...  
69. FR_AML_20030403_Joint_statement_by_the_international_legal_profession_to_the_FATF_on_the_fight_against_money-laundering.pdf  
... et constituent une condition d’lass="hit">accès au droit et à la justice dans les... Résolution commune de la profession d’avocat relative à la lutte contre le blanchiment... les valeurs fondamentales de justice et de liberté de nos sociétés et...  
70. FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf  
... et cherche à (a) permettre un lass="hit">accès facile et sécurisé des citoyens,... européens – Council of Bars and Law Societies of Europe association... de systèmes efficaces de justice en ligne et par la même occasion...  
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