The voice of European Lawyers

 
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71. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... l’utilisation des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité d’étude... ; 11.5. la jurisprudence de la Cour Européenne de Luxembourg dans le domaine pénal ; 11.6. connaissance des...  
72. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... l’utilisation des connaissances acquises pendant les cours universitaires ainsi que lors de l’activité d’étude... ; 11.5. la jurisprudence de la Cour Européenne de Luxembourg dans le domaine pénal ; 11.6. connaissance des...  
73. FR_ECHR_20100421_da_Silveira_43757-05.pdf  
... l’affaire Xavier Da Silveira c. France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section),... A no 256-B, p. 62, § 38, et Roemen et Schmit c. Luxembourg, no 51772/99, § 68, CEDH 2003-IV). La Cour...  
74. EN_ECJ_19740621_2-74_CELEX_61974CJ0002_TXT.pdf  
... or the representation and defence of parties in court even if the performance of these activities... action, and the Government of the Grand Duchy of Luxembourg, on...  
75. FR_ECJ_19770428_71-76_CELEX_61976CJ0071_FR_TXT.pdf  
... 71-76, ayant pour objet la demande adressée à la Cour, en application de l'article 177 du traité CEE, par la... prononcé en audience publique à Luxembourg le 28 avril 1977. Le président Le greffier H....  
76. FR_HR_20140423_The_European_Court_of_Human_Rights_-_Questions___Answers_for_Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS 20 14 1 2 3 Ce guide s’adresse... de la Convention, même après un arrêt de la Cour de Luxembourg sur la même question juridique, comme en témoigne...  
77. FR_PDS_20140423_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS / RÉPONSES DESTINÉES AUX AVOCATS 20 14 1 2 3 Ce guide s’adresse... de la Convention, même après un arrêt de la Cour de Luxembourg sur la même question juridique, comme en témoigne...  
78. FR_Judgment_of_the_Court_of_Justice_from_13112003_Morgenbesser.pdf  
...MORGENBESSER ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 13 novembre 2003 * Dans l'affaire C-313/01, ayant pour objet une... Bahr Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 13 novembre 2003. Le greffier Le...  
79. FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf  
...MORGENBESSER ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 13 novembre 2003 * Dans l'affaire C-313/01, ayant pour objet une... Bahr Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 13 novembre 2003. Le greffier Le...  
80. FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf  
...MORGENBESSER ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 13 novembre 2003 * Dans l'affaire C-313/01, ayant pour objet une... Bahr Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 13 novembre 2003. Le greffier Le...  
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