217 results:
71. FR_newsletter_53.pdf  
... européenne - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - Conférence en Géorgie - FRA : Manuel de... plus particulièrement au droit civil et au droit pénal. Le manuel a pour but de sensibiliser le public aux...  
72. FR_newsletter_53.pdf  
... européenne - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - Conférence en Géorgie - FRA : Manuel de... plus particulièrement au droit civil et au droit pénal. Le manuel a pour but de sensibiliser le public aux...  
73. FR_ATJ_20090626_CCBE_comments_on_the_Commission_s_consultation_paper_on_consumer_collective_redress.pdf  
... particulier les petites entreprises, lorsque leurs droits sont violés par un professionnel et qu’ils... stricte des actions de droit civil et des sanctions pénales Les instruments existant dans plusieurs États...  
74. FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf  
... à la réflexion actuelle de l’Institut européen du droit (ELI) et du Réseau européen des Conseils de la Justice... de problématiques telles que la médiation en droit pénal, la médiation bancaire, la médiation du crédit aux...  
75. FR_newsletter_70.pdf  
... a ensuite animé le débat sur des sujets comme le droit fiscal, la déontologie et la lutte contre le... la planification fiscale agressive et les poursuites pénales à l’encontre des avocats. Antonín Mokrý,...  
76. FR_newsletter_70.pdf  
... a ensuite animé le débat sur des sujets comme le droit fiscal, la déontologie et la lutte contre le... la planification fiscale agressive et les poursuites pénales à l’encontre des avocats. Antonín Mokrý,...  
77. FR_newsletter_75.pdf  
...lle délégation auprès du CCBE || Formation des avocats en droit d’asile et de l’immigration || Droits de l’homme – Le... Drakšas, qui souhaite participer au comité Droit pénal. • Tomas Bagdanskis, qui souhaite participer au...  
78. FR_newsletter_75.pdf  
...lle délégation auprès du CCBE || Formation des avocats en droit d’asile et de l’immigration || Droits de l’homme – Le... Drakšas, qui souhaite participer au comité Droit pénal. • Tomas Bagdanskis, qui souhaite participer au...  
79. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... est la pierre angulaire du renforcement de l’Etat de droit et de la société démocratique ; que tous les barreaux... et administratif, droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire. Conseil des barreaux...  
80. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... est la pierre angulaire du renforcement de l’Etat de droit et de la société démocratique ; que tous les barreaux... et administratif, droits de l’homme, droit pénal et droit communautaire. Conseil des barreaux...  
Search results 71 until 80 of 217