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81. FR_CRM_20110929_CCBE-response-to-the-recent-position-taken-by-France-Belgium-the-Netherlands-United-Kingdom-and-Ireland-regarding-the-proposed-Directive-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal.pdf  
... le fait que la personne détenue ait lass="hit">accès à des conseils juridiques. Il... RÉPONSE DU CCBE À LA POSITION RÉCENTE PRISE PAR LA FRANCE, LA BELGIQUE, LES PAYS-BAS,... le cas de plaintes pour déni de justice, lorsque les procès sont prolongés...  
82. FR_Why-a-European-Convention-on-the-profession-of-lawyer-is-needed-FR.PDF  
... de l’Etat de droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en... POURQUOI UNE CONVENTION EUROPÉENNE SUR LA PROFESSION D’AVOCAT ESTELLE NÉCESSAIRE ? Le... de droit en assurant l’lass="hit">accès à la justice de leurs concitoyens et en protégeant...  
83. heufler_fr.pdf  
... Avantage pour les parties 12 lass="hit">Accès électronique aux dossiers • Depuis... Dr. Wolfgang Heufler Plan de la présentation à la conférence de... ministère fédéral autrichien de la Justice organise un congrès en partenariat...  
84. FR_ATJ_20000520_CCBE_response_to_the_green_paper_on_legal_aid.pdf  
... a réellement et effectivement lass="hit">accès au tribunal et la possibilité réelle... DE LOS COLEGIOS DE ABOGADOS DE LA UNION EUROPEA CONSIGLIO... objectif d’améliorer l’lass="hit">accès à la justice pour les citoyens de l'Union européenne,...  
85. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... matière d’e-justice avec les comité lass="hit">Accès à la justice, Droit pénal et Libre... d’Europe Representing Europe’s lawyers PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA... litiges, le paiement de frais de justice, etc. Lors du comité permanent du...  
86. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... matière d’e-justice avec les comité lass="hit">Accès à la justice, Droit pénal et Libre... d’Europe Representing Europe’s lawyers PREMIÈRE MISE EN ŒUVRE DE LA... litiges, le paiement de frais de justice, etc. Lors du comité permanent du...  
87. FR_HRL_20160510_Maroc_Expulsion_d_avocats_francais_et_espagnols_du_Maroc.pdf  
... d’interpellation, et sans avoir lass="hit">accès à un avocat. Selon nos informations,... est particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs des droits de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui...  
88. FR_HRL_20160510_Maroc_Expulsion_d_avocats_francais_et_espagnols_du_Maroc.pdf  
... d’interpellation, et sans avoir lass="hit">accès à un avocat. Selon nos informations,... est particulièrement préoccupé par la situation des défenseurs des droits de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui...  
89. FR_ITL_20110909_CCBE_Response_on_Cloud_Computing.pdf  
... nationales (hors UE) ;  l'lass="hit">accès non autorisé à des données... RÉPONSE DU CCBE SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR... par la jurisprudence de la Cour de justice européenne et les directives...  
90. FR_ITL_20110909_CCBE_Response_on_Cloud_Computing.pdf  
... nationales (hors UE) ;  l'lass="hit">accès non autorisé à des données... RÉPONSE DU CCBE SUR LA CONSULTATION PUBLIQUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR... par la jurisprudence de la Cour de justice européenne et les directives...  
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