161 results:
81. FR_EPL_20150914_CCBE_Position_on_contract_rules_for_online_purchases_of_digital_content.pdf  
... ; - Une réduction du prix, si l’acheteur le souhaite,... 3 relative aux droits des consommateurs offre... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
82. FR_CPT_20090626_OECD_I_-_CCBE_comments_on_the_OECD_Report_on_Competitive_Restrictions_in_Legal_Professions.pdf  
... ont une incidence sur le prix des services 10 juridiques aux... positives importantes des droits exclusifs, le fait qu’ils... DU CCBE SUR LE RAPPORT DE L’OCDE SUR « LES RESTRICTIONS...  
83. FR_EPL_20100123_Position_Paper_DCFR.pdf  
... ces coûts dans le prix des marchandises. Ce que les... directive relative aux droits des consommateurs... PRISE DE POSITION DU CCBE SUR LE PROJET DE CADRE COMMUN DE...  
84. FR_CPL_20081024_CCBE_Comments_on_the_proposed_Statute_for_a_European_Private_Company.pdf  
... statue sur le paiement du prix des actions ». Ceci... prescrits par les droits internes de certains Etats... SUR LA PROPOSITION DE STATUT DE SOCIETE PRIVEE...  
85. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
... (le cas échéant) ? Le prix raisonnable de la formation,... valeurs partagées et de droits et principes fondamentaux.... sur la formation des professionnels de la justice...  
86. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
... (le cas échéant) ? Le prix raisonnable de la formation,... valeurs partagées et de droits et principes fondamentaux.... sur la formation des professionnels de la justice...  
87. FR Final Report Colombia DEF  
... for Lawyers pour le prix des droits humains Václav... avocats défenseurs des droits humains se poursuit,... FR Final Report Colombia DEF FR Final Report Colombia DEF FR Final...  
88. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf  
... disparité vis-à-vis des prix moyens du marché pour des... de protéger ses droits. Par conséquent, en droit... DES...  
89. FR_newsletter_78.pdf  
... (chefs d’Etat, prix Nobel de la Paix, anciens... points précis (dont les droits de la défense) qui devront... : septième congrès de la coalition mondiale «...  
90. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... fixation des prix et impact sur le potentiel de... AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE... RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE...  
Search results 81 until 90 of 161