111. FR_PDL_20031031_CCBE-Submission-to-the-Intergovernmental-Conference-2003.pdf   ... ses institutions, ce qui implique un lass="hit">accès aisé et garanti à la justice.. En... d’Europe Representing Europe’s lawyers CONCLUSIONS DU CCBE RELATIVES A LA... changements relatifs à la Cour de Justice des Communautés européennes et...  

112. FR_Manifesto_2019.pdf   ... justiciable la possibilité d’avoir lass="hit">accès à un avocat pour toute procédure et à... Conseil des barreaux européens La voix de la profession d’avocat en Europe Rue Joseph... de 2019 Un agenda pour la justice, l’état de droit et les droits...  

113. FR_HRL_20160810_Algerie_Salah_Dabouz.pdf   ... exige que chacun ait effectivement lass="hit">accès à des services juridiques fournis... Abdelaziz Bouteflika Président de la République algérienne Palais d'El... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui...  

114. FR_HR_20130705_CCBE-Statement-on-the-European-Union-accession-to-the-European-Convention-on-Human-Rights.pdf   ... plus particulièrement les droits d'lass="hit">accès à la justice et la protection du... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... des Droits de l’Homme. Le Conseil Justice et affaires Intérieures de l’Union...  

115. FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf   ... exige que chacun ait effectivement lass="hit">accès à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza Président de la République du Burundi Boulevard de... nécessaires au maintien de la justice et avoir, entre autres buts, celui...  

116. FR_ATJ_20080515_CCBE_position_EJN.pdf   ... États membres ; - favoriser l’lass="hit">accès effectif des citoyens à la justice. A... d’Europe Representing Europe’s lawyers POSITION DU CCBE SUR L’OUVERTURE DU... l’lass="hit">accès effectif des citoyens à la justice. A l’heure actuelle, le réseau se...  

117. FR_ECJ_19910507_340-89_CELEX_61989CJ0340_FR_TXT.pdf   ... mutuelle des diplômes donnant lass="hit">accès à la profession d'avocat n'avait été... VLASSOPOULOU ARRÊT DE LA COUR du 7 mai 1991 * Dans l'affaire C-340/89, ayant pour... au ministère fédéral de la Justice, en qualité d'agents, — pour le...  

118. FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf   ... objectif et principe est d’assurer l’lass="hit">accès à la justice et le maintien de l’Etat de... d’Europe Representing Europe’s lawyers REPONSE DU CCBE AU DOCUMENT DE... dans l’administration de la justice et le maintien de l’Etat de droit...  

119. FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf   ... exige que chacun ait effectivement lass="hit">accès à des services juridiques fournis... M. Pierre Nkurunziza Président de la République Présidence de la... leur encontre pour entrave à la justice. L’un d’eux, Me Nsabimana, a même...  

120. FR_ATJ_20151211_EN_CCBE_response_to_the_public_consultation_on_the_application_of_Directive.pdf   ... mesures incitatives, telles que l’lass="hit">accès rapide au juge pour obtenir la... des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... un mode de privatisation de la justice. Dès lors, il faut que le coût du...