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91. Chronologie (I), analyse (II) et ligne directrice (III) destinées aux Barreaux et aux Law Societies pour l’affaire C-313/01 Christine Morgenbesser vs Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genova, 5e Chambre (13 novembre 2003) (30/01/2004)  
... être prises en compte (voir point 5 ci-dessus). Aide dans le cadre de l’évaluation a. Bien que... avocats stagiaires sur la base que sa formation juridique avait eu lieu en France. Les autorités...  
92. FR_CRM_20120330_CCBE-Response-to-the-European-Commission-Proposal-for-a-Regulation-on-mutual-recognition-of-protection-measures-in-civil-matters.pdf  
... Europe, démontre son engagement inconditionnel à aider la Commission dans ses efforts afin de déployer un... victimes de la criminalité et à la prestation d’aide juridique. D'autres études seront également menées, en...  
93. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... de la compétence, et ainsi que sur l’obtention d’une aide juridique de l’avocat lorsqu’ils en ont besoin et de la... doivent tenir compte non seulement des problèmes juridiques techniques spécifiques qu’ils traitent, mais ils...  
94. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... de la compétence, et ainsi que sur l’obtention d’une aide juridique de l’avocat lorsqu’ils en ont besoin et de la... doivent tenir compte non seulement des problèmes juridiques techniques spécifiques qu’ils traitent, mais ils...  
95. FR_ITL_20131014_CCBE_Statement_on_mass_electronic_surveillance_by_government_bodies.pdf  
... se faire conseiller, défendre et représenter. Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent... susmentionnées. En l’absence de fondement juridique solide, il demeure impossible de savoir s’il y a eu...  
96. FR_ITL_20131014_CCBE_Statement_on_mass_electronic_surveillance_by_government_bodies.pdf  
... se faire conseiller, défendre et représenter. Une aide juridictionnelle est accordée à ceux qui ne disposent... susmentionnées. En l’absence de fondement juridique solide, il demeure impossible de savoir s’il y a eu...  
97. FR_newsletter_77.pdf  
... avocats européens à Lesbos (ELIL) ont besoin de votre aide • La Cour de justice de l’Union européenne : depuis... prédictive et algorithmes ; La fourniture de services juridiques à l’ère numérique ; Vers une justice...  
98. FR_newsletter_77.pdf  
... avocats européens à Lesbos (ELIL) ont besoin de votre aide • La Cour de justice de l’Union européenne : depuis... prédictive et algorithmes ; La fourniture de services juridiques à l’ère numérique ; Vers une justice...  
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