The voice of European Lawyers

 
Reset
280 results:
121. FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf  
... de leurs biens, une indemnisation et une aide, Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
122. FR_newsletter_79.pdf  
... Nous espérons que le code de conduite adopté aidera les avocats, les clients ainsi que le Bureau de la... malgré la sursaturation du marché des services juridiques avec les actualités relatives au RGPD,...  
123. FR_newsletter_79.pdf  
... Nous espérons que le code de conduite adopté aidera les avocats, les clients ainsi que le Bureau de la... malgré la sursaturation du marché des services juridiques avec les actualités relatives au RGPD,...  
124. FR_HRL_20160115_Burundi_Bernard_Maingain.pdf  
... de leurs biens, une indemnisation et une aide, Attendu que la protection adéquate des libertés... en détention bénéficient d'une assistance juridique et puissent s'entretenir confidentiellement avec un...  
125. FR_FML_20060714_CCBE_responses_to_the_questions_of_the_European_Commission_on_the_future_of_the_internal_market.pdf  
... c'est-à-dire tant les barreaux comme les avocats. Une aide pourrait toujours améliorer le système mais elle n’est... spécificités quant à l’usage des prestations juridiques transfrontaliers par les citoyens. Ainsi, un client...  
126. FR_newsletter_81.pdf  
...nt de l’assistance juridique comme mesure standard de l’aide humanitaire ; • l’établissement d’e-CODEX en tant que... commun. L’instauration d’une véritable culture juridique européenne et la promotion de synergies importantes...  
127. FR_newsletter_81.pdf  
...nt de l’assistance juridique comme mesure standard de l’aide humanitaire ; • l’établissement d’e-CODEX en tant que... commun. L’instauration d’une véritable culture juridique européenne et la promotion de synergies importantes...  
128. FR_newsletter_64.pdf  
... européen et le Conseil mènent un trilogue avec l’aide de la Commission en vue de parvenir à un accord sur la... a également des conséquences pour la communauté juridique internationale et il affecte directement...  
129. FR_newsletter_64.pdf  
... européen et le Conseil mènent un trilogue avec l’aide de la Commission en vue de parvenir à un accord sur la... a également des conséquences pour la communauté juridique internationale et il affecte directement...  
130. FR_PDL_20190314_CCBE-response-to-the-EU-questionnaire-of-the-Aarhus-Convention-in-the-area-of-access-to-justice-in-environmental-matters.pdf  
... porté plainte contre la Commission au sujet d’une aide d'État accordée par le gouvernement britannique pour... il est considéré comme étant au cœur de la tradition juridique occidentale. Étant donné que les États membres et...  
Search results 121 until 130 of 280