274 results:
21. FR_Special_edition_Migration_II.pdf  
... ont eu lieu. Mais les candidats pour fournir cette aide juridique continuent d’affluer. Les avocats se... eu lieu. Mais les candidats pour fournir cette aide juridique continuent d’affluer. Les avocats se mobilisent...  
22. FR_TR_20131129_CCBE_resolution_on_continuing_legal_education.pdf  
... – www.ccbe.eu RÉSOLUTION DU CCBE SUR LA FORMATION JURIDIQUE CONTINUE 29/11/2013 PRÉAMBULE : Le Conseil des...  
23. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf  
... accusations ; (C) des conseils juridiques et d'aide juridique ; (D) la communication avec la famille, les... droits et sur les accusations ; (C) des conseils juridiques et d'aide juridique ; (D) la communication avec...  
24. heufler_fr.pdf  
... de texte intégré Automatisation des cours Aide... Communication juridique électronique en Autriche Les technologies de l‘information dans le travail de...  
25. FR_ATJ_20101022_Legal_Aid_recommendations.pdf  
... garantir que les personnes qui ont besoin d’une aide juridique dans un autre pays que celui de leur... RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of...  
26. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
... garantir que les personnes qui ont besoin d’une aide juridique dans un autre pays que celui de leur... RECOMMANDATIONS DU CCBE SUR L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law Societies of...  
27. FR_ATJ_20020430_CCBE_comments.pdf  
... en demande ou en défense, a le droit de recevoir une aide judiciaire appropriée lorsqu’elle n’a pas... transfrontalière ». Par conséquent, un problème juridique pourrait se poser par rapport au champ d’application...  
28. FR_CRM_20110929_CCBE-response-to-the-recent-position-taken-by-France-Belgium-the-Netherlands-United-Kingdom-and-Ireland-regarding-the-proposed-Directive-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal.pdf  
... la détention d'un suspect, constitue une aide supplémentaire garantissant que les... que la personne détenue ait accès à des conseils juridiques. Il est cependant facilement imaginable que des...  
29. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
...ion et en vertu duquel l’assuré n’a jamais droit à une aide juridique s’il dispose déjà d’une assurance protection... Position du CCBE sur l’assurance protection juridique 31/03/2017 L’assurance protection juridique permet au...  
30. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
...ion et en vertu duquel l’assuré n’a jamais droit à une aide juridique s’il dispose déjà d’une assurance protection... Position du CCBE sur l’assurance protection juridique 31/03/2017 L’assurance protection juridique permet au...  
Search results 21 until 30 of 274