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41. FR_CRM_20160120_pr_0216.pdf  
... de la Commission visant à renforcer davantage l’aide juridique. *NB : L’Irlande, le Danemark et le... la Commission visant à renforcer davantage l’aide juridique. *NB : L’Irlande, le Danemark et le...  
42. FR_newsletter_56.pdf  
... en collaboration avec le barreau du Zimbabwe : « Aider les avocats du Zimbabwe face à la mondialisation ... de la profession d’avocat dans les services juridiques internationaux et la formation juridique...  
43. FR_newsletter_56.pdf  
... en collaboration avec le barreau du Zimbabwe : « Aider les avocats du Zimbabwe face à la mondialisation ... de la profession d’avocat dans les services juridiques internationaux et la formation juridique...  
44. FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-procedural-safeguards-for-children-suspected-or-accused-in-criminal-proceedings.pdf  
... européen. 63. Nous constatons que la question de l’aide juridictionnelle n’est pas traitée dans cette directive... considérable pour les enfants et qu’une assistance juridique effective s’avère importante à cet égard. 3 14.1...  
45. FR_newsletter_54.pdf  
... d’accès à la justice - Séminaire en Albanie - Aide juridique - Proposition de la Commission de modifier la... à la justice - Séminaire en Albanie - Aide juridique - Proposition de la Commission de modifier la...  
46. FR_newsletter_54.pdf  
... d’accès à la justice - Séminaire en Albanie - Aide juridique - Proposition de la Commission de modifier la... à la justice - Séminaire en Albanie - Aide juridique - Proposition de la Commission de modifier la...  
47. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf  
... en plus du manque d'accès à une aide juridique adéquate ou une aide judiciaire à un stade... de soutien économique, social, psychologique et juridique. Il est donc important que l'UE et les États...  
48. FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf  
... technologies, par exemple dans les domaines de l'aide judiciaire ou des opérations liées aux honoraires et à... des entreprises et des juristes aux discours juridiques dans les autres États membres de l'UE,...  
49. FR_ITL_20110502_CCBE_Position_on_electronic_identification.pdf  
... technologies, par exemple dans les domaines de l'aide judiciaire ou des opérations liées aux honoraires et à... des entreprises et des juristes aux discours juridiques dans les autres États membres de l'UE,...  
50. FR_ATJ_20140227_CCBE_comments_revision_small_claims.pdf  
... de les payer, l’accès à un système effectif d’aide juridique en fonction de chaque État membre, et le stade de la... de règlement des petits litiges. Les intérêts juridiques des citoyens sont mieux protégés si un avocat...  
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