280 results:
51. FR_newsletter_73.pdf  
... Les barreaux grecs ont également apporté une aide et un soutien considérables et un protocole d’accord a... l’accès aux lieux et offrir une assistance juridique aux migrants en matière de protection...  
52. FR_newsletter_73.pdf  
... Les barreaux grecs ont également apporté une aide et un soutien considérables et un protocole d’accord a... l’accès aux lieux et offrir une assistance juridique aux migrants en matière de protection...  
53. FR_newsletter_55.pdf  
... de projets de son propre intérêt, mais vise aussi à aider les barreaux nationaux des pays de l’Union Européenne... de Barcelone - Les 24 heures de l’innovation juridique - Questionnaire du CCBE sur les plateformes...  
54. FR_newsletter_55.pdf  
... de projets de son propre intérêt, mais vise aussi à aider les barreaux nationaux des pays de l’Union Européenne... de Barcelone - Les 24 heures de l’innovation juridique - Questionnaire du CCBE sur les plateformes...  
55. FR_newsletter_59.pdf  
... en danger (ligne d’assistance d’urgence, aide financière, formation, réinstallation temporaire, etc.).... également se servir de ces différences entre cadres juridiques pour effectuer des transactions financières là où...  
56. FR_newsletter_59.pdf  
... en danger (ligne d’assistance d’urgence, aide financière, formation, réinstallation temporaire, etc.).... également se servir de ces différences entre cadres juridiques pour effectuer des transactions financières là où...  
57. FR_HR_20091016_CCBE_recommandations_for_Stockholm_Programme.pdf  
...ts de l’homme exige également qu’il bénéficie d’une aide judiciaire. En conséquence naturelle de ces droits, il devrait... et le crime organisé, respectent leurs engagements juridiques européens et internationaux relatifs aux droits...  
58. 5-Roadmap_FR.pdf  
... C: Assistance d'un conseiller juridique et aide juridictionnelle Explication succincte: Pour le... membres et dans le respect de leurs traditions juridiques (partie III, point 3.3.1). C...  
59. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... concurrentiel). Le CCBE pourrait proposer son aide pour les développements en matière d’e-justice au... commerciale, sur les procédures d’obtention d’aide juridique, sur le recours (obligatoire ou facultatif) à un...  
60. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... concurrentiel). Le CCBE pourrait proposer son aide pour les développements en matière d’e-justice au... commerciale, sur les procédures d’obtention d’aide juridique, sur le recours (obligatoire ou facultatif) à un...  
Search results 51 until 60 of 280