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61. FR_CRM_20131129_CCBE-response-to-a-proposal-for-a-European-Public-Prosecutor.pdf  
... de garder le silence ou la disponibilité de l’aide juridique par exemple, varient considérablement selon les... de garder le silence ou la disponibilité de l’aide juridique par exemple, varient considérablement selon les...  
62. FR_newsletter_50.pdf  
... à fournir publique pour que les de l’aide aux réfugiés communautés locales et aux avocats qui... le soutien de des institutions et une l’assistance juridique aux société durables capables réfugiés qui...  
63. FR_newsletter_50.pdf  
... à fournir publique pour que les de l’aide aux réfugiés communautés locales et aux avocats qui... le soutien de des institutions et une l’assistance juridique aux société durables capables réfugiés qui...  
64. FR_INS_20040130_CCBE-questionnaire-on-PII-for-lawyers.pdf  
...ts en provenance d’un autre Etat membre dans le but de les aider à apprécier « l’équivalence », quant aux modalités et... de préciser exactement sous quelle forme juridique vous exercez (dans la langue de votre Etat...  
65. FR_ATJ_20151211_EN_CCBE_response_to_the_public_consultation_on_the_application_of_Directive.pdf  
... à un accord sur la résolution de leur litige avec l’aide d’un médiateur. Ce processus peut être engagé par les... s citoyens. Le droit à l’information et à l’assistance juridique Le CCBE demande également l’instauration d’une...  
66. FR_newsletter_39.pdf  
... points d’intérêt commun (tels que la médiation, l’aide juridique et le secret professionnel). Le Parlement européen... d’intérêt commun (tels que la médiation, l’aide juridique et le secret professionnel). Le Parlement européen et...  
67. FR_newsletter_39.pdf  
... points d’intérêt commun (tels que la médiation, l’aide juridique et le secret professionnel). Le Parlement européen... d’intérêt commun (tels que la médiation, l’aide juridique et le secret professionnel). Le Parlement européen et...  
68. FR_newsletter_70.pdf  
... une série de recommandations concernant l’aide juridique, qui comportent plusieurs principes directeurs... une série de recommandations concernant l’aide juridique, qui comportent plusieurs principes directeurs...  
69. FR_newsletter_70.pdf  
... une série de recommandations concernant l’aide juridique, qui comportent plusieurs principes directeurs... une série de recommandations concernant l’aide juridique, qui comportent plusieurs principes directeurs...  
70. FR_newsletter_special_edition.pdf  
... impartiaux de la situation juridique et aider les migrants dans le dédale des procédures et du... entre l’Union européenne et la Turquie au fondement juridique faible et qui considère que la Turquie serait un «...  
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