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121. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
..., l’interdiction ne devrait porter que sur l’obligation de constituer cette garantie ou de souscrire cette assurance auprès d’une institution financière établie dans l’État membre concerné. (68) En ce qui concerne...  
122. FR_ITL_20060915_CCBE_Recommendation_for_the_implementation_of_the_Data_retention_Directive.pdf  
...t en général de l’Etat. Le secret professionnel est un droit pour le client, un devoir de l’avocat. Sans assurance de confidentialité, il ne peut y avoir de confiance et l’avocat ne peut pas jouer son rôle spécifique...  
123. FR_ITL_20060915_CCBE_Recommendation_for_the_implementation_of_the_Data_retention_Directive.pdf  
...t en général de l’Etat. Le secret professionnel est un droit pour le client, un devoir de l’avocat. Sans assurance de confidentialité, il ne peut y avoir de confiance et l’avocat ne peut pas jouer son rôle spécifique...  
124. FR_EPL_20061125_CCBE_position_paper_on_Rome_I.pdf  
... lois de police. Un autre point, purement pratique pour les avocats, est la question de savoir si les assurances professionnelles des avocats couvriront l’application de principes reconnus dans le droit interne...  
125. FR_HRL_20160325_RDC_Assassinat_de_Jean_Kiumbule_Muteba__avocat_congolais.pdf  
...de l’indépendance et de l’impartialité du système judiciaire. Je prie votre Excellence d’agréer l’assurance de ma haute considération. Michel Benichou Président Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
126. FR_newsletter_63.pdf  
...e d’immigration, de lutte contre la pauvreté, le terrorisme, les droits de douane. poursuivre le dialogue. Assurance que l’on répondra à nos questions. Je réplique. L’avocat écoute. Son client mais aussi...  
127. FR_newsletter_63.pdf  
...e d’immigration, de lutte contre la pauvreté, le terrorisme, les droits de douane. poursuivre le dialogue. Assurance que l’on répondra à nos questions. Je réplique. L’avocat écoute. Son client mais aussi...  
128. FR_HRL_20160810_Algerie_Salah_Dabouz.pdf  
...tivités légitimes sans craindre ni restrictions ni représailles. Je vous prie, Excellence, d’agréer l’assurance de ma haute considération. Michel Benichou Président Conseil des barreaux européens – Council of Bars and...  
129. FR_ECJ_19910710_294-89_CELEX_61989CJ0294_FR_TXT.pdf  
... alinéa de l'article 126-3 du décret n° 72-468 est nécessaire pour donner à la juridiction saisie l'assurance que l'avocat prestataire de services respectera pleinement les règles procédurales et déontologiques...  
130. FR_HRL_20160822_Burundi_Armel-Niyongere-Lambert-Nigarura-Dieudonne-Bashirahishize-Vital-Nshimirimana.pdf  
...ctivités légitimes sans craindre ni restrictions ni représailles. Je prie votre Excellence d’agréer l’assurance de ma haute considération. Michel Benichou Président Conseil des barreaux européens – Council of Bars and...  
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