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81. EN_ITL_20071015_Annex_Framework_Technical_standards.pdf  
... the use of public key cryptography (described below) to provide various security services or assurances. Specifically, a PKI seeks to create secure electronic communications, transactions, and/or...  
82. EN_INS_20021118_Final-report.pdf  
... Goldsmith, Secretary General of the CCBE and Agnès Masquin, lawyer CCBE Problèmes relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle au regard de la directive Etablissement du point de vue des barreaux, par...  
83. FR_ITL_20071015_Annex_Framework_Technical_standards.pdf  
... par voie électronique ou leurs attributs 3 ; des méthodes fiables pour fournir des assurances d’intégrité des communications et archives électroniques et détecter la corruption ou des...  
84. FR_ETR_20060915_CCBE_response_to_the_green_paper_on_European_Transparency_Initiative.pdf  
... de déontologie dont les exigences sont équivalentes, voire même supérieures (c.-à-d. : exigence d’assurance responsabilité professionnelle), aux exigences minimales proposées par la Commission ou incluses dans les...  
85. FR_ATJ_20170331_CCBE-comments-on-the-ELI-ENCJ-Consultation-Paper-on-The-Relationship-between-Formal-and-Informal-Justice-the-Court-and-Alternative-Dispute-Resolution.pdf  
... de médiateurs (qui sont des membres du barreau qui reçoivent une formation spécifique, possèdent une assurance responsabilité professionnelle, etc.) ainsi que des centres de médiation. La connaissance de l’ordre...  
86. FR_CPL_20140912_CCBE_response_SUP_proposal.pdf  
... licence ou une autorisation qui serait autrement nécessaire (par exemple pour les services bancaires ou d’assurance) juste parce qu’elle a été constituée comme SUP. Dans certains États membres, tels que l’Allemagne,...  
87. FR_HRL_20151002_Burundi_situation_des_avocats.pdf  
... l’indépendance et de l’impartialité du système judiciaire. Je prie votre Excellence d’agréer l’assurance de ma haute considération. - Maria ŚLĄZAK Présidente ANNEX Basic Principles on the Role of Lawyers Adopted...  
88. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf  
... d’un marché de l’assurance qui fonctionne et est efficace, et où les consommateurs peuvent obtenir une assurance à un coût raisonnable contre le risque de devoir payer des frais de justice » 35 . Les conclusions...  
89. FR_EPL_20070330_CCBE_Green_paper_response.pdf  
... Un autre point important ici est de savoir qui va prévoir et payer la couverture nécessaire de l’assurance. Les entreprises pourraient le faire et peuvent inclure les coûts dans le prix du bien. Ce qui peut...  
90. FR_ECJ_20110203_359-09_CELEX_62009CJ0359_FR_TXT.pdf  
...Segélyező Egyesülete [société d’assurance et de secours des avocats hongrois] ou disposer d’une autre assurance de respon sabilité reconnue par l’ordre des avocats, g) disposer dans le ressort de l’ordre des avocats...  
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