15 results:
11. FR_PECO_20130710_Report_on_the_CCBE_fact-finding_mission_to_Kiev.pdf  
... la décision de créer un bureau qui convoque le congrès des... des matières À propos du CCBE... dans l’arrêt)22; o Au procureur général d’Ukraine, en... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of...  
12. 2019 ANNUAL REPORT  
... Farhad Najahov, chef de bureau). Au cours de la réunion,... annuel 2019 du CCBE 3 “If the rate of... de barreaux, des procureurs, des juges, mais aussi... de la Commission européenne et par Dunja Mijatović,...  
13. FR_Belgium_OBFG_Code_de_deontologie_de_l_avocat.pdf  
... de l’article 2.21, le bureau d'aide juridique désigne pour... par le règlement du 12 novembre 2012 publié au M.B.... d’informer le procureur du Roi qu'il existe... État membre de l’Union européenne, depuis cinq années...  
14. CNB Rapport sur l avenir de l audience 13 11 20  
... serait rendue dans des bureaux n’est pas une bonne... ASSEMBLEE GÉNÉRALE DU 13 NOVEMBRE 2020 GROUPE DE... pour permettre tant au procureur qu’à l’avocat d’avoir... au regard des pratiques européennes et internationales...  
15. FR_HR_20120131_Practical_guide_on_admissibility_criteria.pdf  
... claire entre le bureau et la résidence privée ou... 8 Libre exercice du droit de recours... à un recours d’un procureur contre une décision... Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme,...  
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