159 results:
111. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
...e nombreuses autres questions concernent les avocats à l’échelle européenne : les effets du droit de la concurrence sur les valeurs fondamentales de la profession (et à travers eux, les droits des citoyens) ; la...  
112. 2012 ANNUAL REPORT  
...e nombreuses autres questions concernent les avocats à l’échelle européenne : les effets du droit de la concurrence sur les valeurs fondamentales de la profession (et à travers eux, les droits des citoyens) ; la...  
113. EN_CPT_20100319_CCBE_comments_on_Commission_consultation_on_Best_practices_in_antitrust_proceedings_and_submission_of_economic_evidence__Hearing_Officers__guidance.pdf  
... technical economic analysis from parties to the Competition Commission” ; and the French Autorité de la concurrence refers to this issue in its “Lignes directrices relatives au 7 contrôle des concentrations” (pages...  
114. 2012 ANNUAL REPORT  
...e nombreuses autres questions concernent les avocats à l’échelle européenne : les effets du droit de la concurrence sur les valeurs fondamentales de la profession (et à travers eux, les droits des citoyens) ; la...  
115. fesler_henrotte_fr.pdf  
...s aucune considération de distance, de manière quasi instantanée. 2. L’APPROCHE DES UTILISATEURS 2.1. Concurrence entre sécurité et rapidité des échanges Les utilisateurs des moyens de communication électronique...  
116. FR_Italy_Code_deontolgoique_de_la_profession_d_avocat.pdf  
... compte de l’importance constitutionnelle et sociale de la défense, en respectant les principes de la concurrence correcte et loyale. 2. L’avocat, même en dehors de l’activité professionnelle, doit observer les...  
117. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... nombreuses autres questions concernent les avocats à l’échelle européenne : les effets du droit de la concurrence sur les valeurs fondamentales de la profession (et à travers eux, les droits des citoyens)  ; la...  
118. 2014_ANNUAL_REPORT.pdf  
... nombreuses autres questions concernent les avocats à l’échelle européenne : les effets du droit de la concurrence sur les valeurs fondamentales de la profession (et à travers eux, les droits des citoyens)  ; la...  
119. FR_ATJ_20110909_CCBE_Response_on_the_European_Commission_paper_on_collective_redress-pdf.pdf  
... réparation devraient-ils être étendus à d'autres domaines du droit de l'Union en plus de ceux de la concurrence et de la protection des consommateurs ? Dans l'affirmative, quels seraient ces domaines ?...  
120. 2014 ANNUAL REPORT  
... nombreuses autres questions concernent les avocats à l’échelle européenne : les effets du droit de la concurrence sur les valeurs fondamentales de la profession (et à travers eux, les droits des citoyens)  ; la...  
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