Search words under length of 4 characters are not processed.
179 results:
21. FR_newsletter_55.pdf  
... Fédération des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... 7 points en Belgique (Avocats.be/ OBFG), Luxembourg et en Irlande, ainsi que 7 heures en Pologne, et...  
22. FR_newsletter_55.pdf  
... Fédération des barreaux d’Europe - Les avocats et la Cour européenne des droits de l’homme - Comité permanent... 7 points en Belgique (Avocats.be/ OBFG), Luxembourg et en Irlande, ainsi que 7 heures en Pologne, et...  
23. FR_ECJ_19910710_294-89_CELEX_61989CJ0294_FR_TXT.pdf  
...ARRÊT DU 10. 7. 1991 — AFFAIRE C-294/89 ARRÊT DE LA COUR 10 juillet 1991 * Dans l'affaire C-294/89, Commission des... en qualité d'agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de M. Guido Berardis, membre du service...  
24. FR_newsletter_56.pdf  
...’’ N° 56 Octobre 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de... la relation entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines questions procédurales telles que la...  
25. FR_newsletter_56.pdf  
...’’ N° 56 Octobre 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme - L’innovation et avenir de... la relation entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines questions procédurales telles que la...  
26. FR_PDL_20161124_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-appeal-proceedings.pdf  
...Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des procédures de pourvoi 2016 Les... suivante : Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par courriel ou par fax est...  
27. FR_PDL_20161124_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-Court-of-Justice-in-appeal-proceedings.pdf  
...Conseils pratiques aux avocats plaidant devant la Cour de justice dans le cadre des procédures de pourvoi 2016 Les... suivante : Rue du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par courriel ou par fax est...  
28. FR_ECJ_20110523_226-10_CELEX_FR_TXT.pdf  
... troisième et quatrième alinéas, du statut de la Cour de justice de l’Union européenne, de l’article... Elektronicznej est condamné aux dépens. Fait à Luxembourg, le 23 mai 2011. Le greffier        Le...  
29. EN_ECJ_19880119_292-86_CELEX_61986CJ0292_EN_TXT.pdf  
... January 1988 * In Case 292/86 REFERENCE to the Court under Article 177 of the EEC Treaty by the... in open court in Luxembourg on 19 January 1988. P. Heim Registrar O....  
30. FR_PDL_20150909_Practical-Guidance-for-Advocates-before-the-General-Court-in-Direct-Actions.pdf  
... Conseil des barreaux européens (CCBE) auprès de la Cour de justice, ils ont pour vocation d’améliorer... le Tribunal se situe sur le plateau du Kirchberg à Luxembourg. Voir la carte à l’adresse suivante :...  
Search results 21 until 30 of 179