The voice of European Lawyers

 
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11. FR_newsletter_56.pdf  
... 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -... la relation entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines...  
12. FR_newsletter_56.pdf  
... 2016 Éditorial - Séminaire sur la Cour européenne des droits de l’homme -... la relation entre les Cours de Strasbourg et Luxembourg et certaines...  
13. FR_newsletter_43.pdf  
... du CCBE ont ensuite déposé une couronne devant le Monument aux ouvriers du... Réunion plénière de la CEPEJ à Strasbourg 13/07 : Réunion...  
14. FR_PDL_20101022_CCBE-Preliminary-Response-to-House-of-Lords-Inquiry-on-the-Workload-of-the-Court-of-Justice-of-the-European-Union.pdf  
... SUR LA CHARGE DE TRAVAIL DE LA COUR DE JUSTICE DE L'UNION... certain déplacement des affaires de Strasbourg à Luxembourg est à prévoir, car...  
15. FR_newsletter_82.pdf  
... membres du Conseil de l’Europe et la Cour européenne des droits de l’homme (la... rejet. Dans les affaires reçues à Strasbourg, la Cour sera immédiatement en...  
16. FR_newsletter_50.pdf  
... les avocats ukrainiens. Enfin, au cours de la troisième phase, un projet de... CCBE - Congrès général de la FBE à Strasbourg - Comité permanent de...  
17. FR_newsletter_50.pdf  
... les avocats ukrainiens. Enfin, au cours de la troisième phase, un projet de... CCBE - Congrès général de la FBE à Strasbourg - Comité permanent de...  
18. FR_CRM_20110929_CCBE-response-to-the-recent-position-taken-by-France-Belgium-the-Netherlands-United-Kingdom-and-Ireland-regarding-the-proposed-Directive-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal.pdf  
... fait qu'une personne soit mise au courant de ses droits au moment précis où... toutes les décisions de la Cour de Strasbourg sont spécifiques à chaque pays...  
19. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Florence-Merloz.pdf  
... 2016 Y-a-t-il un avenir pour la Cour EDH ? 1. Y-a-t-il un avenir pour la... la jurisprudence de la Cour de Strasbourg à l’occasion de questions au...  
20. FR_CRM_20110708_CCBE-briefing-paper-on-the-right-of-access-to-a-lawyer-in-criminal-proceedings-and-on-the-right-to-communicate-upon-arrest.pdf  
... la Commission à présenter au cours des cinq années suivantes des... là où les jugements de la Cour de Strasbourg restent parfois sans effet sur...  
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