The voice of European Lawyers

 
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41. FR_PDS_20161021_The-European-Court-of-Human-Rights-Questions-Answers-for-Lawyers.pdf  
...LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME QUESTIONS/RÉPONSES DESTINÉES AUX... tels que visés par les juges de Strasbourg auparavant dans des cas...  
42. EN_AML_20080410_Decision_from_the_French_Conseil_d_Etat_10_April_2008.pdf  
... on one of their clients, in the course of ascertaining the legal position... given that the Court of Strasbourg has a 1 The question has not...  
43. FR 2021 annual report  
... monde en raison de la pandémie en cours, et pour le CCBE en raison de deux... CCBE et le Conseil de l’Europe à Strasbourg et la décision du Conseil...  
44. FR_ECHR_20130507_Michaud.pdf  
... l’affaire Michaud c. France, La Cour européenne des droits de l’homme... au Palais des Droits de l’Homme, à Strasbourg, le 2 octobre 2012 (article 59 §...  
45. FR_CELEX_32013L0048_FR_TXT.pdf  
... tels qu’ils sont interprétés par la Cour européenne des droits de l’homme, qui,... aux traités. Fait à Strasbourg, le 22 octobre 2013. Par le...  
46. FR_AML_20121021_CCBE_Response_to_the_April_2012_Commission_Report_on_the_application_of_Directive_200560EC.pdf  
... 6 et 8 de la CEDH, la CJUE et la Cour de Strasbourg ont reconnu le... de la CEDH, la CJUE et la Cour de Strasbourg ont reconnu le caractère...  
47. FR_Handbook_2019.pdf  
... mais qui le deviennent au cours de leur interrogatoire. La... dans les locaux de la CEDH à Strasbourg, ainsi que les membres du...  
48. FR_MIG_20160916_CCBE_comments_on_Dublin_regulation_reform_proposal.pdf  
... le CCBE considère que, même au cours d’une procédure accélérée, une... ». C’est pourquoi la Cour de Strasbourg accorde beaucoup d’importance aux...  
49. 2012_ANNUAL_REPORT.pdf  
... the first time at the European Court of Human Rights in Strasbourg,... Plenary Sessions in Vienna and Strasbourg. A landmark event for the CCBE...  
50. 2012 ANNUAL REPORT  
... the first time at the European Court of Human Rights in Strasbourg,... Plenary Sessions in Vienna and Strasbourg. A landmark event for the CCBE...  
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