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Salle des audiences solennelles, <span class="hit">Cour</span> d’appel de Bruxelles, Place Poelaert... Pierre-Henri Conac,
Université du Luxembourg
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L'expérience du droit...
... d’Europe - Les avocats et la <span class="hit">Cour</span> européenne des droits de l’homme -... en Belgique (Avocats.be/
OBFG), Luxembourg et en Irlande,
ainsi que 7...
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OBFG), Luxembourg et en Irlande,
ainsi que 7...
... — AFFAIRE C-294/89
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span>
10 juillet 1991 *
Dans l'affaire... d'agent, ayant élu domicile à Luxembourg auprès
de M. Guido Berardis,...
... 2016
Éditorial - Séminaire sur la <span class="hit">Cour</span> européenne des droits de l’homme -... entre les <span class="hit">Cour</span>s de Strasbourg
et Luxembourg et certaines...
... 2016
Éditorial - Séminaire sur la <span class="hit">Cour</span> européenne des droits de l’homme -... entre les <span class="hit">Cour</span>s de Strasbourg
et Luxembourg et certaines...
...ils pratiques aux avocats plaidant devant la <span class="hit">Cour</span>
de justice dans le cadre des... du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par <span class="hit">cour</span>riel ou par...
...ils pratiques aux avocats plaidant devant la <span class="hit">Cour</span>
de justice dans le cadre des... du Fort Niedergrünewald, L-2925 Luxembourg. L’envoi par <span class="hit">cour</span>riel ou par...
... quatrième alinéas,
du statut de la <span class="hit">Cour</span> de justice de l’Union européenne, de... est condamné aux dépens.
Fait à Luxembourg, le 23 mai 2011.
Le...
... Case 292/86
REFERENCE to the <span class="hit">Cour</span>t under Article 177 of the EEC Treaty... in open <span class="hit">cour</span>t in Luxembourg on 19 January 1988.
P....
