... et confirmée
par, entre autres, la <span class="hit">Cour</span> européenne des droits de l'homme et la... l'homme et la <span class="hit">Cour</span> de justice de
Luxembourg. Les avocats devraient donc à...
... de services par les avocats,
LA <span class="hit">COUR</span>,
composée de M M . Mackenzie Smart,... à Brème, et ayant élu domicile à Luxembourg chez M. Georges Kremlis,
membre de...
...AMOK
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span> (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003.
Le...
...AMOK
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span> (cinquième chambre)
11 décembre 2003 *
Dans l'affaire... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 11 décembre 2003.
Le...
...ARDUINO
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span>
19 février 2002 *
Dans l'affaire C-35/99,
ayant pour objet... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 février 2002.
Le...
...ARDUINO
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span>
19 février 2002 *
Dans l'affaire C-35/99,
ayant pour objet... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 19 février 2002.
Le...
...KRAUS
ARRÊT DE LA <span class="hit">COUR</span>
31 mars 1993
*
Dans l'affaire C-19/92,
ayant pour objet une... prononcé en audience publique à Luxembourg, le 31 mars 1993.
Le...