133 results:
51.
FR_Switzerland_National_Rules_Specialisation.pdf
lass="hit">de porter un
titre d’avocat... 1er La Fédération Suisse lass="hit">des Avocats (ci-après FSA) confère à... 1er La Fédération Suisse lass="hit">des Avocats... en lass="hit">droit lass="hit">de la famille et en responsabilité...
52.
FR_Thomas.pdf
lass="hit">droit matériel que lass="hit">de lass="hit">droit... mobilité accrue lass="hit">des personnes au sein d’un espace... Les régimes matrimoniaux : la mise en place d'un cadre juridique... qui touche au lass="hit">droit lass="hit">de la famille et qui donc serait adopté...
53.
FR_FSL_20161202_CCBE_position_on_the_proposal_for_a_recast_of_the_Brussels_IIa_Regulation.pdf
lass="hit">de la famille : le règlement... Conseil lass="hit">des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... of Bars and Law Societies of... également du lass="hit">droit lass="hit">de la famille : le règlement succession...
54.
FR_FSL_20100319_CCBE_position_on_COM_2009-154.pdf
lass="hit">des
personnes à bénéficier... PRISE lass="hit">DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION lass="hit">DE
RÈGLEMENT RELATIF À... PRISE lass="hit">DE POSITION DU CCBE SUR LA PROPOSITION lass="hit">DE
RÈGLEMENT RELATIF À... dans le lass="hit">droit lass="hit">de la famille.
Cependant, la Commission...
55.
FR_HRA_Kilani_Speech.pdf
s lass="hit">Droits lass="hit">de l’Homme du CCBE
pour... du Royaume lass="hit">de Belgique
Mesdames et... ma molass="hit">deste personne, la fierté lass="hit">des avocats tunisiens... était corrompu, voué à la famille du présilass="hit">dent, lass="hit">de sa femme
et...
56.
FR_CELEX_32013L0048_FR_TXT.pdf
d’accès à un avocat dans le... 6.11.2013
FR
Journal officiel lass="hit">de l’Union européenne
L... d’informer un tiers dès la privation lass="hit">de liberté et
au lass="hit">droit... tel qu’un membre lass="hit">de la famille, lass="hit">devrait être
informé en...
57.
FR_MIG_20160916_CCBE_comments_on_Dublin_regulation_reform_proposal.pdf
relatif aux lass="hit">droits lass="hit">de l’homme,... Conseil lass="hit">des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of... of Bars and Law Societies of... les membres lass="hit">de leur famille dans un autre État membre...
58.
FR_FSL_20050916_CCBE_response_to_the_green_paper_on_succession_and_wills.pdf
leurs lass="hit">droits, ou couvrir aussi la... DU CCBE AU LIVRE VERT lass="hit">DE LA COMMISSION
EUROPEENNE SUR... Europe’s lawyers
REPONSE DU CCBE AU LIVRE... lass="hit">des créanciers et lass="hit">de la famille.
Nonobstant la...
59.
FR_newsletter_54.pdf
s lass="hit">droits lass="hit">de l’homme Consultation... en Turquie - L’avenir lass="hit">des barreaux - L’innovation et... EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS... lass="hit">de l’homme Wang
Yu et lass="hit">de sa famille, et mena à l’intimidation,...
60.
FR_newsletter_54.pdf
s lass="hit">droits lass="hit">de l’homme Consultation... en Turquie - L’avenir lass="hit">des barreaux - L’innovation et... EUROPEAN LAWYERS
EUROPEAN BARS
BARREAUX EUROPÉENS
AVOCATS... lass="hit">de l’homme Wang
Yu et lass="hit">de sa famille, et mena à l’intimidation,...