The voice of European Lawyers

 
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131. FR_CPL_20100909_Response_to_Commission_Green_Paper.pdf  
... pays de l’Union Européenne, le droit des sociétés limite déjà le nombre de... DE RÉMUNÉRATION Conseil des barreaux européens – Council of Bars... de l’Union Européenne, le droit des sociétés limite déjà le nombre de...  
132. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf  
... couvrant tous les domaines du droit a examiné certains aspects des... juridique 23/03/2018 TABLE DES... ayant des besoins particuliers. Les sociétés d’aujourd’hui sont confrontées à...  
133. FR_SVL_20190228_CCBE-Assessment-of-the-U-S-CLOUD-Act.pdf  
... ses dispositions sont conformes au droit européen. A. Résumé des... États-Unis 28/02/2019 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... potentiels du § 2713 sont des sociétés Internet telles que Google, des...  
134. FR_SVL_20190228_CCBE-Assessment-of-the-U-S-CLOUD-Act.pdf  
... ses dispositions sont conformes au droit européen. A. Résumé des... États-Unis 28/02/2019 Le Conseil des barreaux européens (CCBE) représente... potentiels du § 2713 sont des sociétés Internet telles que Google, des...  
135. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
... France, d’au moins une maîtrise en droit ou de titres ou diplômes reconnus comme... Direction des Journaux Officiels Loi 71-1130... relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises...  
136. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES ET LE ROLE DE LA PROFESSION... internationales. La réputation de sociétés comme Shell, BP, Nike, GAP,...  
137. FR_CSR_20130207_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession.pdf  
... 5 (2) Entreprises et droits de l’homme... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres...  
138. FR_AML_20020131_Action_points_for_EU_Bars_and_Law_Societies_on_the_implementation_of_the_Money_Laundering_Directive.pdf  
... en train de transposer en droit national les termes du texte... CCBE CONSEIL DES BARREAUX DE L ' U N I O N E U R O P E E N N E R AT... des bureaux de change et des sociétés de transfert de fonds ne soient...  
139. FR_FSL_20100319_CCBE_position_on_COM_2009-154.pdf  
... les obligations alimentaires ; le droit des personnes à bénéficier d’une... LA RECONNAISSANCE ET L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS ET DES ACTES AUTHENTIQUES EN... sont des particuliers et non des sociétés et que ceux-ci sont donc plus...  
140. FR_EPL_20030930_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_conversion_of_the_Rome_Convention.pdf  
... global d’harmonisation du droit et de la procédure juridique dans... QUE SUR SA MODERNISATION Conseil des Barreaux de l’Union européenne –... 5 de la Convention de Rome sur les sociétés, entreprises et consommateurs. C....  
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