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51. FR_MOD_20170519_Model-Article-on-Independence.pdf  
... une condition préalable à l’état de droit. 1. Rôle clé de la clause... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... Il est notoire que dans les sociétés non libres, les avocats sont...  
52. FR_CPL_20071108_Position_of_the_CCBE_regarding_the_simplification_of_European_Company_Law.pdf  
... Europe’s lawyers Simplification du droit européen des sociétés Position du... du droit européen des sociétés Position du CCBE Conseil des... du droit européen des sociétés Position du CCBE Conseil des...  
53. FR_EPL_20030516_CCBE_response_to_the_European_Contract_Law_Action_Plan.pdf  
... DU CCBE AU PLAN D’ACTION SUR LE DROIT EUROPEEN DES CONTRATS (COM(2003) 68... D’ACTION SUR LE DROIT EUROPEEN DES CONTRATS (COM(2003) 68 final,... récemment en matière de droit des sociétés et mené par Jaap Winter ; ce groupe...  
54. FR_newsletter_83.pdf  
... suivis par les partis d’extrême droite et les verts. En examinant de plus... 2019 || SPECIAL EDITION : Résultats des élections européennes || Conférence... modernisation du droit européen des sociétés » le 27 novembre 2019 à...  
55. FR_newsletter_83.pdf  
... suivis par les partis d’extrême droite et les verts. En examinant de plus... 2019 || SPECIAL EDITION : Résultats des élections européennes || Conférence... modernisation du droit européen des sociétés » le 27 novembre 2019 à...  
56. FR_ECJ_20061205_94-04_CELEX_C2006_331_03_FR_TXT.pdf  
... de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans... pour assurer l'application des art. 2 et 3 de la décision de la... des capitaux — Impôt sur les sociétés — Distribution de dividendes —...  
57. FR_CPL_20101127_CCBE_response_to_EC_Green_Paper_on_Audit_Policy.pdf  
... que les marchés de l’audit et du droit étaient profondément différents ce qui... EN MATIERE D’AUDIT Conseil des barreaux européens – Council of Bars... le rôle dévolus auxdites sociétés. Le CCBE a déjà eu l’occasion, à...  
58. FR_AML_20030403_Joint_statement_by_the_international_legal_profession_to_the_FATF_on_the_fight_against_money-laundering.pdf  
... blanchiment de capitaux, d’autres droits et devoirs importants ne soient pas... soussignés les représentants des membres de la profession d’avocat des... de justice et de liberté de nos sociétés et de garantir que, dans le cadre...  
59. FR_newsletter_74.pdf  
... Commission européenne en matière de droit des sociétés || Projet REFOTRA ||... – août 2018 || Journée européenne des avocats de 2018 || Révision des statuts du... le cadre du « paquet » droit des sociétés : 1) la proposition de directive...  
60. FR_newsletter_74.pdf  
... Commission européenne en matière de droit des sociétés || Projet REFOTRA ||... – août 2018 || Journée européenne des avocats de 2018 || Révision des statuts du... le cadre du « paquet » droit des sociétés : 1) la proposition de directive...  
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