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61. FR_CPL_20060223_CCBE_Response_to_the_European_Commission_Consultation_on_Future_Priorities_for_the_Action_Plan_of_Modernising_Company_Law_and_enhancing_Corporate_Governance_in_the_European_Union__Company_Law_Action_Plan_.pdf  
... sur la modernisation du Droit des sociétés et la gouvernance... sur la modernisation du Droit des sociétés et la gouvernance... sur la modernisation du Droit des sociétés et la gouvernance d'entreprise...  
62. FR_HR_20051119_CCBE-Statement-on-the-balance-between-security-and-justice-in-anti-terrorist-legislation.pdf  
... les moyens proposés par l’Etat de droit. Le CCBE souhaite également souligner... Conseil des barreaux européens (CCBE), qui... qui constituent les fondements de nos sociétés démocratiques. Porter atteinte à...  
63. FR_EPL_20100123_CCBE_response_to_the_green_paper_on_the_interconnection_of_business_registers.pdf  
... les documents sociaux requis par le droit des sociétés. Les entreprises... DU CCBE AU LIVRE VERT SUR L’INTERCONNEXION DES REGISTRES DU COMMERCE {SEC(2009)... sociaux requis par le droit des sociétés. Les entreprises clientes des...  
64. FR_ATJ_20090626_CCBE_comments_on_the_Commission_s_consultation_paper_on_consumer_collective_redress.pdf  
... petites entreprises, lorsque leurs droits sont violés par un professionnel... POUR LES CONSOMMATEURS Conseil des barreaux européens – Council of Bars... ales à l’encontre de certaines banques ou sociétés d’assurances alors qu’elles n’ont...  
65. FR_CPL_20081024_CCBE_Comments_on_the_proposed_Statute_for_a_European_Private_Company.pdf  
... de direction prescrits par les droits internes de certains Etats... Cons eil des barreaux européens (CCBE) représente... d’établir un registre européen des Sociétés Privées Européennes immatriculées...  
66. FR_FML_20140912_CCBE_position_on_Evaluation_of_the_Lawyers__Directives.pdf  
... une seule juridiction obtenaient le droit d’exercer dans toutes les 1 ... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... des articles 54 et 62 du TFUE, les sociétés jouissent des mêmes droits de...  
67. FR_EPL_20160318_CCBE_position_concerning_contract_rules__for_online_purchase_of_goods_and_digital_content.pdf  
... qu’une harmonisation maximale du droit européen de la consommation doit... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of Europe Association... notamment pour les petites sociétés, qui méritent le même niveau de...  
68. FR_CPL_20050630_CCBE_Response_to_the_European_Commission_Second_Consultation_on_Fostering_an_Appropriate_Regime_for_Shareholders__Rights.pdf  
... régime approprié encadrant les droits des actionnaires Conseil des barreaux... encadrant les droits des actionnaires Conseil des barreaux... à travers son Comité Droit des Sociétés, souhaiterait faire les...  
69. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une... gramme de formation professionnelle continue des avocats pour la période comprise... Droit commercial. 1. Les sociétés commerciales 1.1 . L’administration...  
70. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... sur l’interprétation des normes de droit matériel et processuel; 5. assurer une... gramme de formation professionnelle continue des avocats pour la période comprise... Droit commercial. 1. Les sociétés commerciales 1.1 . L’administration...  
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