The voice of European Lawyers

 
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21. FR_EPL_20091016_CCBE_position_on_Consumer_rights_directive.pdf  
... DU CONSEIL RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS COM(2008)... 614/3 Conseil des barreaux européens – Council of Bars and... RELATIVE AUX DROITS DES CONSOMMATEURS COM(2008)... de droit européen des contrats devrait être cohérent avec...  
22. FR_INS_20110303_CCBE-position-as-regards-the-Stark-case-C-29310.pdf  
... de se réserver le droit, lorsqu’un grand nombre de... des barreaux européens – Council of Bars and... STARK C-293/10 Conseil des barreaux européens – Council of... transposition que dans les contrats d’assurance protection...  
23. FR_INS_20110303_CCBE-position-as-regards-the-Stark-case-C-29310.pdf  
... de se réserver le droit, lorsqu’un grand nombre de... des barreaux européens – Council of Bars and... STARK C-293/10 Conseil des barreaux européens – Council of... transposition que dans les contrats d’assurance protection...  
24. FR_EPL_20100123_Position_Paper_DCFR.pdf  
... sur des sujets de base du droit européen des contrats, à... des barreaux européens – Council of Bars and Law... DE RÉFÉRENCE Conseil des barreaux européens – Council of... du droit européen des contrats, à savoir les contrats de...  
25. FR_newsletter_41.pdf  
... européennes en matière de droit pénal, la proposition de... Fondation des avocats européens N° 41 Avril 2015 La... Info CCBEInfo Le rôle des avocats devant les tribunaux... pour les contrats de marchés publics. États...  
26. FR_newsletter_41.pdf  
... européennes en matière de droit pénal, la proposition de... Fondation des avocats européens N° 41 Avril 2015 La... Info CCBEInfo Le rôle des avocats devant les tribunaux... pour les contrats de marchés publics. États...  
27. FR_ECJ_20141118_221-14_CELEX_FR_TXT.pdf  
... opérant dans le domaine du droit de l’environnement, a... européenne, partie... et du Conseil concernant des orientations pour les... de la requérante, des contrats successifs de prestation de...  
28. FR_newsletter_61.pdf  
... continue de l’état de droit en Turquie - Publication du... (ECBA) à Prague Parlement européen : atelier sur la... commune des avocats, des juges et des... tels que le droit des contrats, le droit de...  
29. FR_newsletter_61.pdf  
... continue de l’état de droit en Turquie - Publication du... (ECBA) à Prague Parlement européen : atelier sur la... commune des avocats, des juges et des... tels que le droit des contrats, le droit de...  
30. FR_INS_20150424_CCBE-position-paper-on-professional-indemnity-insurance.pdf  
... l’EEE par opposition au droit national des États membres... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... devrait réglementer les contrats d’assurance...  
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