217 results:
21. Comparative note on national regimes of specialisation  
... fiscal Law of Taxation droit fiscal et droit douanier Steuerrecht Responsabilité civile... des successions family law Strafrecht Droit pénal Droit pénal Droit judiciaire Criminal law droit...  
22. FR_Belgium_OFBG_Morgenbesser.pdf  
... Etat); 8. une preuve de paiement des 370 € de droit d’inscription Les informations et les documents... de la profession d'avocat ou d'absence d'infraction pénale susceptibles d'entraîner une suspension ou une...  
23. Comparative note on national regimes of specialisation  
... fiscal Law of Taxation droit fiscal et droit douanier Steuerrecht Responsabilité civile... des successions family law Strafrecht Droit pénal Droit pénal Droit judiciaire Criminal law droit...  
24. FR_France_National_Rules_Specialisation.pdf  
... liste des mentions de spécialisation suivantes: ― droit de l'arbitrage ; ― droit des associations et des... de l'informatique et de la communication ; ― droit pénal ; ― droit de la propriété intellectuelle ; ― droit...  
25. FR_newsletter_47.pdf  
... sa consternation après l’assassinat de l’avocat des droits de l’homme et président du barreau de Diyarbakır, Tahir... CCBE offrira au projet sa connaissance du droit pénal et du droit civil pour identifier les cas qui...  
26. FR_DEON_20180629_CCBE-comments-on-the-Proposal-for-a-Directive-on-the-protection-of-persons-reporting-on-breaches-of-Union-law.pdf  
... des personnes dénonçant les infractions au droit de l’Union 29/06/2018 Le Conseil des barreaux... et soumise à des sanctions prévues par le code pénal. Il est important de noter que le secret professionnel...  
27. FR_HR_20190405_Joint-Statement-on-the-situation-of-lawyers-in-Turkey.pdf  
... de décrets-lois qui portent gravement atteinte aux droits humains et à l'état de droit dans tout le pays. Bien... terroriste » en vertu de l'article 314-1 du Code pénal turc, tandis que tous les autres accusés ont été...  
28. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
... juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir, le cas échéant, jusqu’au... portant sur le droit de la famille et sur le droit pénal ainsi que d’autres domaines du droit (tels que le...  
29. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
... juridique permet au consommateur de connaître ses droits et de les faire valoir, le cas échéant, jusqu’au... portant sur le droit de la famille et sur le droit pénal ainsi que d’autres domaines du droit (tels que le...  
30. FR_newsletter_60.pdf  
... avocats Lutte contre le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation des avocats sur la... Lutte contre le blanchiment de capitaux - Droit pénal - TRAVAW (Formation des avocats sur la législation...  
Search results 21 until 30 of 217