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41. FR_Luxembourg_Morgenbesser.pdf  
... reçue par le candidat dans les branches du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit... dans les branches du droit civil, du droit pénal, du droit commercial, du droit administratif, de la...  
42. FR_newsletter_65.pdf  
... de formation et les professionnels du droit d’échanger des bonnes pratiques et des solutions... européenne sur la profession d’avocat Droit pénal Lutte contre le blanchiment Soutien du CCBE envers les...  
43. FR_newsletter_65.pdf  
... de formation et les professionnels du droit d’échanger des bonnes pratiques et des solutions... européenne sur la profession d’avocat Droit pénal Lutte contre le blanchiment Soutien du CCBE envers les...  
44. FR_Handbook_A4_final.pdf  
... ACCÈS À LA L’accès à votre avocat, l’accès à vos droits. 10 DÉCEMBRE 2016 COUNCIL OF BARS AND LAW SOCIETIES OF... MacGuill, Président du Comité du droit pénal du CCBE À l’échelle nationale, nous nous trouvons...  
45. FR_newsletter_49.pdf  
... du CCBE à Vienne N° 49 Février 2016 Éditorial - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et avenir de la... à son procès dans le cadre des procédures pénales. Le CCBE se réjouit que la nouvelle...  
46. FR_newsletter_49.pdf  
... du CCBE à Vienne N° 49 Février 2016 Éditorial - Droits et devoirs des réfugiés - Innovation et avenir de la... à son procès dans le cadre des procédures pénales. Le CCBE se réjouit que la nouvelle...  
47. FR_PAT_20090219_Proposal-for-a-European-and-Community-Patents-Court-CCBE-Position-regarding-Article-28-Representation.pdf  
... Les représentants des parties jouissent des droits et immunités nécessaires à l’exercice indépendant de... adre d’accords de règlement ; Aspects généraux du droit pénal pouvant être d’application en matière de litige...  
48. FR_CPT_20040604_CCBE_Response_to_the_Clementi_Consultation_Document.pdf  
... de la justice et le maintien de l’Etat de droit qui sont tous deux les fondements essentiels d’une... infraction professionnelle mais également un délit pénal. Pour toutes ces raisons, le CCBE émet des réserves...  
49. FR_Handbook_2019.pdf  
...NÉE EUROPÉENNE DES AVOCATS 2019 - 25 Octobre 2019 - Votre droit à l’aide juridictionnelle en matière... 2019 - Votre droit à l’aide juridictionnelle en matière pénale L’importance de l’accès à un avocat pour les...  
50. FR_CRM_20140404_Proposal-for-a-Directive-of-the-European-Parliament-and-of-the-Council-on-the-strengthening-of-certain-aspects-of-the-presumption-of-innocence-and-of-the-right-to-be-present-at-trial.pdf  
... certains aspects de la présomption d’innocence et du droit d’assister à son procès dans le cadre des procédures... à son procès dans le cadre des procédures pénales 4 avril 2014 Le CCBE a examiné la proposition portant...  
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