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81. FR_ETR_20060915_CCBE_response_to_the_green_paper_on_European_Transparency_Initiative.pdf  
... son origine, soit dans la constitution, soit dans le droit pénal ou encore dans les règles déontologiques. Dans... soit dans la constitution, soit dans le droit pénal ou encore dans les règles déontologiques. Dans les...  
82. FR_newsletter_76.pdf  
...’automne du CCBE : « Le rôle de l’UE dans l’état de droit » UN ÉVÉNEMENT À NE PAS MANQUER : LE COLLOQUE «... relative aux preuves électroniques en matière pénale || Publication du rapport de la CEPEJ évaluant...  
83. FR_newsletter_76.pdf  
...’automne du CCBE : « Le rôle de l’UE dans l’état de droit » UN ÉVÉNEMENT À NE PAS MANQUER : LE COLLOQUE «... relative aux preuves électroniques en matière pénale || Publication du rapport de la CEPEJ évaluant...  
84. FR_newsletter_73.pdf  
... ou blessées ont une connaissance limitée de leurs droits, du processus d’asile et des critères qui entrent en... en droit des étrangers (séjour et asile), droit pénal (pour les victimes de traite des êtres humains) et droit...  
85. FR_newsletter_73.pdf  
... ou blessées ont une connaissance limitée de leurs droits, du processus d’asile et des critères qui entrent en... en droit des étrangers (séjour et asile), droit pénal (pour les victimes de traite des êtres humains) et droit...  
86. FR_SVL_20180629_CCBE-Preliminary-comments-on-the-Commission-proposal-for-a-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... termes, certains aspects peuvent-ils compromettre le droit à un procès équitable et, le cas échéant, quelles... de conservation de preuves électroniques en matière pénale 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE)...  
87. FR_SVL_20180629_CCBE-Preliminary-comments-on-the-Commission-proposal-for-a-Regulation-on-European-Production-and-Preservation-Orders-for-electronic-evidence-in-criminal-matters.pdf  
... termes, certains aspects peuvent-ils compromettre le droit à un procès équitable et, le cas échéant, quelles... de conservation de preuves électroniques en matière pénale 29/06/2018 Le Conseil des barreaux européens (CCBE)...  
88. FR_newsletter_83.pdf  
... de progression, suivis par les partis d’extrême droite et les verts. En examinant de plus près les résultats,... dans les procédures d’exécution et les procédures pénales, la qualité des services juridiques et ses...  
89. FR_newsletter_83.pdf  
... de progression, suivis par les partis d’extrême droite et les verts. En examinant de plus près les résultats,... dans les procédures d’exécution et les procédures pénales, la qualité des services juridiques et ses...  
90. heufler_fr.pdf  
... procédures couvertes (affaires civiles, droit social, héritage, etc.) - A, C, Cg, Cga, Cgs, E, P, U,... Affaires de recouvrement (1.231.000) - Affaires pénales (125.000) - Poursuites (655.000) 2 ...  
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