The voice of European Lawyers

 
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101. FR_CSR_20050429_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues-update-1.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... une vie de famille ; Droit à la vie privée, c.à.d. surveillance, information... 2005 Conseil des barreaux européens – Council of the Bars and Law...  
102. FR_CSR_20080630_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-A-guide-for-European-Lawyers-update-n-2.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... vie de famille ; • Droit à la vie privée, c.à.d. surveillance, information sur... Conseil des barreaux de l’Union européenne (CCBE) a publié ce guide sur la...  
103. FR_INS_20021118_Conference-report.pdf  
... d’assurance couvre conformément au droit allemand, tout dommage, qu’il se... tous les solicitors en exercice privé. Elle prévoit une couverture de... pour les avocats européens Bruxelles, le 18 novembre...  
104. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... L’article 49 du traité établit le droit à la prestation de services à... par des personnes agissant à titre privé. (10) La présente directive ne... L 376/36 Journal officiel de l’Union européenne FR 27.12.2006 DIRECTIVE...  
105. FR_ECJ_20100707_Practice_Directions_from_the_General_Court.pdf  
... du mémoire sont numérotées, en haut à droite, d’une manière continue dans l’ordre... de la personne morale de droit privé [article 44, paragraphe 5, sous a),... de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après le « statut »), du...  
106. FR_ITL_20051230_Electronic_communication_and_the_internet.pdf  
... 2005 2 IV. Protection des droits d'auteur • Vérifier la protection... pour leurs communications privées. Lorsque les cabinets autorisent... ET INTERNET Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
107. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... un jugement influençant le droit interne, dans son dessein de... sociale dans le secteur public et privé, mais rares ont été les actions et... des des barreaux barreaux européens européens –– Council Council...  
108. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... un jugement influençant le droit interne, dans son dessein de... sociale dans le secteur public et privé, mais rares ont été les actions et... des des barreaux barreaux européens européens –– Council Council...  
109. FR_CPL_20100909_Response_to_Commission_Green_Paper.pdf  
... pays de l’Union Européenne, le droit des sociétés limite déjà le nombre de... du secteur étatique au secteur privé (et vice-versa) entraînant un... RÉMUNÉRATION Conseil des barreaux européens – Council of Bars and Law...  
110. FR_CSR_20030930_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-a-guide-for-European-lawyers-advising-on-corporate-social-responsibility-issues.pdf  
... INITIATIVES AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE (LISTE... y compris aux rapporteurs de sociétés privées étrangères, d’indiquer dans leur... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars and Law...  
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