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151. Comparative note on national regimes of specialisation  
... connaissances théoriques et d'une pratique spécifique, tels que titres universitaires ou scientifiques, formations reçues, participations à des séminaires ou congrès, stages auprès d'un spécialiste ou au sein d'une...  
152. EN Background document HR Award Belarus 2021  
...ainst national security”, “conspiracy to seize power” and “creation and administration of an extremist formation” (Art. 361, 357 and 361-1 of the Criminal Code of the Republic of Belarus). In this regard, it is believed...  
153. EN_CPL_20071108_CCBE_response_on_the_Consultation_Paper_from_the_European_Commission_on_a_possible_Statute_for_a_European_Private_Company__EPC_.pdf  
... shareholders Simple EPC: single shareholder EU EU AoA MS AoA No view Comments MS FORMATION Formation X X Registration X X Name of company X Public disclosures X X X Keeping...  
154. Comparative note on national regimes of specialisation  
... connaissances théoriques et d'une pratique spécifique, tels que titres universitaires ou scientifiques, formations reçues, participations à des séminaires ou congrès, stages auprès d'un spécialiste ou au sein d'une...  
155. huguet_tous_fr.pdf  
... barreau à la disposition de tous les barreaux : promotion et mise en place d’autorité d’enregistrement, formation des barreaux et de leurs membres. 2. Accréditation des certificats ACA pour qu’ils soient utilisés...  
156. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
... et de celles concernant les personnes justifiant de certains titres ou ayant exercé certaines activités, la formation professionnelle exigée pour l’exercice de la profession d’avocat est subordonnée à la réussite à un...  
157. FR_Belgium_OFBG_Morgenbesser.pdf  
...lative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans, Décision du conseil d’administration de l’O.B.F.G....  
158. EN_CPL_20130913_CCBE_Response_Commission_Consultation_Single_Member_Limited_Liability.pdf  
... activity of SMEs within the EU? (harmonisation could include, inter alia, registration, methods of formation, initial capital, protection of creditors, transfer of registered office, registration of...  
159. Speech_Musschoot__2_.pdf  
... doit également être mis, face à l’inflation législative et à la complexité des nouvelles lois, sur la formation et l’information. En Belgique, l’information adéquate du justiciable est assurée entre autre par une aide...  
160. FR_FML_20070917_CCBE_Recommendations_on_disciplinary_process_for_the_legal_profession.pdf  
... associations ayant pour objet de représenter leurs intérêts, de promouvoir leur éducation et leur formation continues et de protéger leur intégrité professionnelle. Les membres de ces associations élisent leur...  
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