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11. FR_newsletter_64.pdf  
... les consommateurs et la libre circulation des... et la libre circulation des professionnels au... de la Journée européenne des avocats || Lutte contre le... Journée européenne des avocats || Lutte contre le...  
12. FR_Switzerland_Code_suisse_de_deontologie.pdf  
... la loi fédérale sur la libre circulation des avocats fixe... fédérale sur la libre circulation des avocats fixe les... Fédération Suisse des Avocats vu les articles 1 et... Fédération Suisse des Avocats vu les articles 1 et 12.10...  
13. FR_ECJ_20061205_94-04_CELEX_C2006_331_03_FR_TXT.pdf  
... tarifs professionnels — Libre prestation... d'établissement — Libre circulation des capitaux — Impôt sur... assurer l'application des art. 2 et 3 de la décision de... services offerts par les avocats — Réglementation...  
14. FR_FML_20140912_CCBE_position_on_Evaluation_of_the_Lawyers__Directives.pdf  
... du cadre juridique de la libre circulation des avocats.... de la libre circulation des avocats. Cette... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... des directives avocats 12/09/2014 Le Conseil des...  
15. FR_INS_20150424_CCBE-position-paper-on-professional-indemnity-insurance.pdf  
... 77/249/CEE relative à la libre prestation de services par... juridique de la libre circulation des avocats, les... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... les difficultés que les avocats peuvent rencontrer dans...  
16. FR_FML_20060714_CCBE_responses_to_the_questions_of_the_European_Commission_on_the_future_of_the_internal_market.pdf  
... En effet, le « Comité Libre circulation des avocats »,... effet, le « Comité Libre circulation des avocats », groupe... MARCHE INTERIEUR Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
17. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des... et de faciliter la libre circulation des... avocats européens Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
18. EN_TR_20170224__Memorandum_on_Mutual_Recognition_of_Lawyers_Cross_Border_Continuing_Professional_Development.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des avocats au... et de faciliter la libre circulation des avocats au sein... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... la libre circulation des avocats au sein des pays membres...  
19. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... s'agissant de la libre circulation des marchandises,... sur l'interprétation des articles 12 CE et 49 CE, *... de services par les avocats (JO L 78, p. 17, ci-après...  
20. FR_ECJ_19880119_292-86_CELEX_61986CJ0292_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... effet, la libre circulation des personnes, la... GULLUNG / CONSEILS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR ET DE... GULLUNG / CONSEILS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR ET DE...  
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