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11. FR_TR_20150911_CCBE_Position_on_the_Morgenbesser_case_law.pdf  
... du cadre juridique de la libre circulation des avocats... juridique de la libre circulation des avocats pour la... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... aux avocats, à savoir la directive...  
12. FR_NA_20180917_PR_0918.pdf  
... transfrontalière, la libre circulation des biens, des... la libre circulation des biens, des services... COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Conseil des barreaux européens salue... plus d’un million d’avocats européens. La réglementation...  
13. FR_NA_20180917_PR_0918.pdf  
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14. FR_newsletter_52.pdf  
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15. FR_newsletter_52.pdf  
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16. FR_newsletter_64.pdf  
... les consommateurs et la libre circulation des... et la libre circulation des professionnels au... de la Journée européenne des avocats || Lutte contre le... Journée européenne des avocats || Lutte contre le...  
17. FR_newsletter_64.pdf  
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18. FR_Switzerland_Code_suisse_de_deontologie.pdf  
... la loi fédérale sur la libre circulation des avocats fixe... fédérale sur la libre circulation des avocats fixe les... Fédération Suisse des Avocats vu les articles 1 et... Fédération Suisse des Avocats vu les articles 1 et 12.10...  
19. FR_ECJ_20061205_94-04_CELEX_C2006_331_03_FR_TXT.pdf  
... tarifs professionnels — Libre prestation... d'établissement — Libre circulation des capitaux — Impôt sur... assurer l'application des art. 2 et 3 de la décision de... services offerts par les avocats — Réglementation...  
20. FR_FML_20140912_CCBE_position_on_Evaluation_of_the_Lawyers__Directives.pdf  
... du cadre juridique de la libre circulation des avocats.... de la libre circulation des avocats. Cette... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... des directives avocats 12/09/2014 Le Conseil des...  
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