105 results:
21. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... justice, Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... D’E-JUSTICE Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
22. FR_INS_20040130_CCBE-questionnaire-on-PII-for-lawyers.pdf  
... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». ... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». 2 1)... à faire valoir auprès des autorités de l’Etat membre... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
23. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... de la Roumanie – le libre accès à la justice ; le droit... membres 7. La libre circulation des marchandises dans... professionnelle continue des avocats pour la période... continue des avocats pour la période comprise...  
24. Speech_Davo_Fernandez.pdf  
... et des capitaux et la libre prestation des... provoquées par la circulation croissante... CCBE, c’est-à-dire au nom des presque un million d’avocats de... faire entendre la voix des avocats dans l’Europe unie ;...  
25. FR_ITL_20070215_CCBE_Recommendations_on_Electronic_ID_cards_for_the_legal_profession.pdf  
... un obstacle potentiel à la libre circulation de l’emploi... potentiel à la libre circulation de l’emploi si par... d’avocat Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
26. FR_ECJ_20050217_250-03_CELEX_C2005_115_17_FR_TXT.pdf  
... communautaires de libre concurrence et de... en matière de libre circulation, y compris la... consacrant la protection des principes communautaires de... savoir deux avocats, inscrits depuis au moins...  
27. FR_ITL_20161202_CCBE_Recommendations_regarding_the_implementation_of_the_GDPR.pdf  
... personnel et à la libre circulation de ces données, et... personnel et à la libre circulation de ces données, et... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... la manière dont les avocats devraient travailler. Le...  
28. FR_newsletter_59.pdf  
... promeut et facilite la libre circulation des avocats au... et facilite la libre circulation des avocats au sein... - Journée européenne des avocats de 2017 - Atelier «... - Journée européenne des avocats de 2017 - Atelier « Défense...  
29. FR_Luxembourg_Morgenbesser.pdf  
... dans le domaine de la libre circulation des personnes,... le domaine de la libre circulation des personnes,... de la libre circulation des personnes, en raison de... tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de...  
30. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_the_Legal_Services_Boards_consultation_on_a_regulatory_regime_for_alternative_business_structures.pdf  
... de service et de libre circulation des capitaux... les restrictions à la circulation des capitaux entre les... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council... représente plus de 700 000 avocats européens à travers ses...  
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