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21. FR_INS_20150424_CCBE-position-paper-on-professional-indemnity-insurance.pdf  
... 77/249/CEE relative à la libre prestation de services par... juridique de la libre circulation des avocats, les... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... les difficultés que les avocats peuvent rencontrer dans...  
22. FR_FML_20140912_CCBE_position_on_Evaluation_of_the_Lawyers__Directives.pdf  
... du cadre juridique de la libre circulation des avocats.... de la libre circulation des avocats. Cette... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... des directives avocats 12/09/2014 Le Conseil des...  
23. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... s'agissant de la libre circulation des marchandises,... sur l'interprétation des articles 12 CE et 49 CE, *... de services par les avocats (JO L 78, p. 17, ci-après...  
24. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... s'agissant de la libre circulation des marchandises,... sur l'interprétation des articles 12 CE et 49 CE, *... de services par les avocats (JO L 78, p. 17, ci-après...  
25. FR_FML_20060714_CCBE_responses_to_the_questions_of_the_European_Commission_on_the_future_of_the_internal_market.pdf  
... En effet, le « Comité Libre circulation des avocats »,... effet, le « Comité Libre circulation des avocats », groupe... MARCHE INTERIEUR Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
26. FR_ECJ_19880119_292-86_CELEX_61986CJ0292_FR_TXT.pdf  
... effectif de la libre prestation de services par... effet, la libre circulation des personnes, la... GULLUNG / CONSEILS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR ET DE... GULLUNG / CONSEILS DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE COLMAR ET DE...  
27. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... justice, Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... D’E-JUSTICE Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
28. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... justice, Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... D’E-JUSTICE Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
29. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des... et de faciliter la libre circulation des... avocats européens Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
30. FR_TR_20071123_CCBE_Recommentations_on_Training_Outcomes_for_European_Lawyers.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des... et de faciliter la libre circulation des... avocats européens Conseil des barreaux européens – Council... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
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