144 results:
31. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... justice, Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... D’E-JUSTICE Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
32. FR_ITL_20081129_First_implementation_paper_for_CCBE_e-Justice_strategy.pdf  
... justice, Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... Droit pénal et Libre circulation des avocats sous... D’E-JUSTICE Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
33. FR_INS_20040130_CCBE-questionnaire-on-PII-for-lawyers.pdf  
... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». ... sous la rubrique « Libre circulation des avocats ». 2 1)... à faire valoir auprès des autorités de l’Etat membre... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
34. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... de la Roumanie – le libre accès à la justice ; le droit... membres 7. La libre circulation des marchandises dans... professionnelle continue des avocats pour la période... continue des avocats pour la période comprise...  
35. FR_CTR_Romania_Training_programme.pdf  
... de la Roumanie – le libre accès à la justice ; le droit... membres 7. La libre circulation des marchandises dans... professionnelle continue des avocats pour la période... continue des avocats pour la période comprise...  
36. Speech_Davo_Fernandez.pdf  
... et des capitaux et la libre prestation des... provoquées par la circulation croissante... CCBE, c’est-à-dire au nom des presque un million d’avocats de... faire entendre la voix des avocats dans l’Europe unie ;...  
37. FR_ITL_20070215_CCBE_Recommendations_on_Electronic_ID_cards_for_the_legal_profession.pdf  
... un obstacle potentiel à la libre circulation de l’emploi... potentiel à la libre circulation de l’emploi si par... d’avocat Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
38. FR_ITL_20070215_CCBE_Recommendations_on_Electronic_ID_cards_for_the_legal_profession.pdf  
... un obstacle potentiel à la libre circulation de l’emploi... potentiel à la libre circulation de l’emploi si par... d’avocat Conseil des barreaux européens – Council of... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
39. FR_ITL_20161202_CCBE_Recommendations_regarding_the_implementation_of_the_GDPR.pdf  
... personnel et à la libre circulation de ces données, et... personnel et à la libre circulation de ces données, et... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... la manière dont les avocats devraient travailler. Le...  
40. FR_ECJ_20050217_250-03_CELEX_C2005_115_17_FR_TXT.pdf  
... communautaires de libre concurrence et de... en matière de libre circulation, y compris la... consacrant la protection des principes communautaires de... savoir deux avocats, inscrits depuis au moins...  
Search results 31 until 40 of 144