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51. FR_Legal_Aid_recommendations_22_10_2010.pdf  
... sont nécessaires. g. Le libre choix de l'avocat de la... accrue de la liberté de circulation a augmenté la charge... L'AIDE JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council... sont essentiellement des avocats, mais également des...  
52. FR_FML_2016_Guide.pdf  
... des barreaux sur la libre circulation des avocats... barreaux sur la libre circulation des avocats... du CCBE à l’intention des barreaux sur la libre... libre circulation des avocats dans l’union européenne ...  
53. FR_ECJ_19741203_33-74_CELEX_61974CJ0033_FR_TXT.pdf  
... CEE relatifs à la libre prestation des services à... comparable à la libre circulation des marchandises,... avec les dispositions des articles 59 et 60 l'exigence,... pour les avocats. Dans un tel cas, il y...  
54. FR_EPL_20090626_CCBE_response_to_the_green_paper_of_the_regulation_44-2001.pdf  
... devraient circuler librement, sans procédure... que la libre circulation des mesures... ET COMMERCIALE Conseil des barreaux européens – Council... représente plus de 700 000 avocats européens à travers ses...  
55. FR_TR_20180424_CCBE-Response-to-the-public-consultation-on-the-training-of-justice-professionals-on-EU-law.pdf  
... et de faciliter la libre circulation des avocats au... et de faciliter la libre circulation des avocats au sein... sur la formation des professionnels de la justice... les citoyens et les avocats européens. Le CCBE...  
56. FR_ECJ_19770428_71-76_CELEX_61976CJ0071_FR_TXT.pdf  
... notamment cir­ culer librement les personnes, et être... matière de libre circulation des person­ en fait,... d'équivalence qu'à des fins universitaires ne justifie... DE L'ORDRE DES AVOCATS À LA COUR DE PARIS, une...  
57. FR_CRM_20120330_CCBE-Response-to-the-European-Commission-Proposal-for-a-Regulation-on-mutual-recognition-of-protection-measures-in-civil-matters.pdf  
... afin d’assurer leur libre circulation dans toute... d’assurer leur libre circulation dans toute... RECONNAISSANCE MUTUELLE DES MESURES DE PROTECTION EN... sur le rôle des avocats, le groupe de travail sur...  
58. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... DAL, Président du Comité Libre circulation des avocats du... la séance. 10 5 Libre circulation des avocats et... SÉCURITÉ SOCIALE DES AVOCATS EUROPÉENS VENDREDI 26... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
59. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf  
... le fait d’autoriser leur libre circulation, sans préjudice... d’autoriser leur libre circulation, sans préjudice de... LES DROITS DES VICTIMES Conseil des... les citoyens et les avocats européens. Le CCBE...  
60. FR_CPT_20030528_CCBE_response_to_the_European_Commission_Competition_Questionnaire_on_regulation_in_liberal_professions_and_its_effects.pdf  
... droit en fait partie. Une libre économie de marché en... des obstacles à la libre circulation des services, ne sont... ET SES EFFETS Conseil des Barreaux de l’Union... Représentant les avocats d’Europe Representing Europe’s...  
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