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41. FR_CPL_20110226_Reponse_Livre_Vert_de_la_Commission_sur_la_gouvernance.pdf  
... www.ccbe.eu 24/06/2011 3 participe à une meilleure sécurité juridique et à un contrôle efficace de la direction... que l’implication des actionnaires dans la vie sociale de l’entreprise doit relever d’un choix...  
42. FR_CSR_20140206_CSR-and-the-Legal-Profession-Guidance-II.pdf  
...iser puisqu’aucune règle de protection ni «  sphère de sécurité  » ne s’applique (à moins que les informations ne... LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES ET LA PROFESSION D’AVOCAT Lignes directrices II 20 14 PRÉFACE Le...  
43. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... y compris la protection de l’environnement, la sécurité publique et la santé publique, ainsi que de la... de la qualité de vie et la cohésion économique et sociale et la solidarité entre les États...  
44. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Florence-Merloz.pdf  
... l’égard d’étrangers représentant une menace pour la sécurité des citoyens britanniques (condamnations au nom du droit... a jugé que le non renouvellement d’une assistante sociale dans un hôpital public en raison de son refus d’ôter...  
45. FR_CPT_20051119_CCBE_comments_on_Commission_progress_report_on_competition_in_professional_services.pdf  
... contre l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une... l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une perte...  
46. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_Van_Raepenbusch.pdf  
... Les disparités entre les législations nationales de sécurité sociale constituent une source d'obstacles à la... Janvier 2004 LA SÉCURITÉ SOCIALE DES PERSONNES ET, EN PARTICULIER, DES AVOCATS QUI SE DÉPLACENT À L'INTÉRIEUR DE...  
47. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_Van_Raepenbusch.pdf  
... Les disparités entre les législations nationales de sécurité sociale constituent une source d'obstacles à la... Janvier 2004 LA SÉCURITÉ SOCIALE DES PERSONNES ET, EN PARTICULIER, DES AVOCATS QUI SE DÉPLACENT À L'INTÉRIEUR DE...  
48. FR_CRM_20101022_CCBE-Response-to-Commission-Consultation-on-Victims-rights.pdf  
... prévenir de nouvelles violences et assurer la sécurité, qui ne peut être garantie que si le risque et... être concernées, telles que des mesures pénales, sociales, civiles et administratives, tout comme dans le...  
49. FR_PDS_20161019_Paris_Seminaire_CEDH_Intervention_Dean_Spielmann.pdf  
... les devoirs de sa charge et mettant en péril la sécurité juridique »30. Bien que minime dans les faits, la... et non du procureur ou inspecteur de la sécurité sociale. En l’espèce, l’avocat chypriote avait été...  
50. Casadevall_FR.pdf  
... la garantie d'un procès équitable et le droit à la sécurité personnelle » (8). 4. Limites à la liberté... familiales - devant un inspecteur de la sécurité sociale, Me Steur déclara devant les juridictions...  
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