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71. FR_ECJ_20110405_424-09_CELEX_62009CJ0424_FR_TXT.pdf  
... cette activité est subordonné par le régime national de sécurité sociale à la possession d’un diplôme. Lorsque le... est subordonné par le régime national de sécurité sociale à la possession d’un diplôme. Lorsque le premier...  
72. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf  
... à réduire le taux d’imposition et les charges de sécurité sociale des prestataires d’aide juridique. À cet... le taux d’imposition et les charges de sécurité sociale des prestataires d’aide juridique. À cet égard, compte...  
73. FR_CELEX_31989L0048_FR_TXT.pdf  
... Elle subordonné par le régime national de sécurité sociale à la possession d'un diplôme. sur la liste... par le régime national de sécurité sociale à la possession d'un diplôme. sur la liste et dont la...  
74. FR_Nourissat.pdf  
... de la situation qui s'apprécie, pour des motifs de sécurité juridique, au moment de la conclusion de la... juger d’une demande relative à une cession de parts sociales en n’ayant pas relevé que cette vente, « même à des...  
75. FR_CPL_20080710_CCBE_response_to_public_consultation_on_the_content_of_a_European_Small_Business_Act.pdf  
... en garantissant un minimum de transparence et de sécurité aux investisseurs. Pour assurer le succès de ces... plus généralement sur les questions de responsabilité sociale de l’entreprise. Si l’un des risques majeurs pesant...  
76. FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf  
... 92231000-9, 92232000-6) 75300000-9 Services de sécurité sociale obligatoire 75310000-2, 75311000-9,... 92232000-6) 75300000-9 Services de sécurité sociale obligatoire 75310000-2, 75311000-9,...  
77. FR_ECJ_20140717_58-13_CELEX_62013CJ0058_FR_TXT.pdf  
... réglementation relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du... relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du tableau...  
78. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf  
... contre l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une... l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une perte...  
79. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
...eaux français prévue à l’article L. 723-1 du code de la sécurité sociale. Un décret en Conseil d’Etat prévoit les... et d’assistance devant les juridictions sociales et paritaires et les organismes juridictionnels ou...  
80. HR_Award_Leaflet.pdf  
... et aux minorités dans l’Union, et qu’au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, toutes les... de São Paulo. Engagée très jeune dans la vie sociale de son quartier, après avoir obtenu son diplôme de...  
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