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81. FR_ATJ_20180323_CCBE-Recommendations-on-legal-aid.pdf  
... à réduire le taux d’imposition et les charges de sécurité sociale des prestataires d’aide juridique. À cet... le taux d’imposition et les charges de sécurité sociale des prestataires d’aide juridique. À cet égard, compte...  
82. FR_CPT_20120330_CCBE_response_to_European_Commission_proposal_for_a_directive_on_public_procurement.pdf  
... 92231000-9, 92232000-6) 75300000-9 Services de sécurité sociale obligatoire 75310000-2, 75311000-9,... 92232000-6) 75300000-9 Services de sécurité sociale obligatoire 75310000-2, 75311000-9,...  
83. FR_CPL_20080710_CCBE_response_to_public_consultation_on_the_content_of_a_European_Small_Business_Act.pdf  
... en garantissant un minimum de transparence et de sécurité aux investisseurs. Pour assurer le succès de ces... plus généralement sur les questions de responsabilité sociale de l’entreprise. Si l’un des risques majeurs pesant...  
84. FR_ECJ_20140717_58-13_CELEX_62013CJ0058_FR_TXT.pdf  
... réglementation relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du... relative aux obligations en matière de sécurité sociale. 2. L’inscription à la section spéciale du tableau...  
85. FR_CPT_20060331_CCBE_Economic_Submission_to_Commission_progress_report_on_Competition_in_Professional_Services.pdf  
... contre l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une... l’Etat en matière d’immigration ou de sécurité sociale, celles demandant une compensation pour une perte...  
86. CCBE PostCovid19  
... ne sont pas confinées mais suivent les mesures de sécurité de séparation dans les endroits ouverts, ils font... recommandations concernant l’hygiène et la distance sociale émises par l’Office fédéral de la santé publique...  
87. FR_France_Loi-71-1130-1971-12-31-Loi-portant-reforme-de-certaines-professions-judiciaires-et-juridiques.pdf  
...eaux français prévue à l’article L. 723-1 du code de la sécurité sociale. Un décret en Conseil d’Etat prévoit les... et d’assistance devant les juridictions sociales et paritaires et les organismes juridictionnels ou...  
88. HR_Award_Leaflet.pdf  
... et aux minorités dans l’Union, et qu’au nom de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme, toutes les... de São Paulo. Engagée très jeune dans la vie sociale de son quartier, après avoir obtenu son diplôme de...  
89. FR_AML_20160916_CCBE_comments_on_the_proposal__to_amend_Directive_on_the_prevention_of_the_use_of_the_financial_system_for_the_purpose_of_money_laundering_or_terrorist_financing.pdf  
... de législation si rapide ne respecte ni le principe de sécurité juridique ni l’État de droit. (3) Les normes... La Commission reconnaît qu'elles ont une valeur sociale, qu'elles aident à promouvoir l'inclusion...  
90. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_SRA_rules_3_and_4.pdf  
... présent Code le prévoient. Exception pour raison de sécurité publique 2. Lorsqu’un avocat a des motifs... de la plus-value déontologique. La construction sociale de la confiance en la profession d'avocat, si...  
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