The voice of European Lawyers

 
Reset
136 results:
31. FR_INS_20150424_CCBE-position-paper-on-professional-indemnity-insurance.pdf  
... l’EEE par opposition au droit national des États membres... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... devrait réglementer les contrats d’assurance...  
32. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
... de connaître ses droits et de les faire valoir, le... diverses au sein de l’Union européenne, ce qui a été confirmé... démocratique fondamentale destinée à permettre au plus grand... portée des contrats de protection...  
33. FR_INS_20170331_CCBE-Position-on-legal-expenses-insurance.pdf  
... de connaître ses droits et de les faire valoir, le... diverses au sein de l’Union européenne, ce qui a été confirmé... démocratique fondamentale destinée à permettre au plus grand... portée des contrats de protection...  
34. FR_EPL_20170223_CCBE-comments-EP-Draft-Report-proposed-directive-on-digital-content.pdf  
... la directive relative aux droits des consommateurs, plutôt... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... certains aspects des contrats de fourniture de contenu...  
35. FR_newsletter_57.pdf  
... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE – Session... d’avocats – Journée européenne des avocats – Les avocats... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE –... les dispositions des contrats de ventes en ligne de...  
36. FR_newsletter_57.pdf  
... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE – Session... d’avocats – Journée européenne des avocats – Les avocats... – Fin de mandat – Prix des droits de l’homme du CCBE –... les dispositions des contrats de ventes en ligne de...  
37. FR_EPL_20070330_CCBE_Green_paper_response.pdf  
... dans le domaine du droit des contrats en matière du... des barreaux européens – Council of Bars and... la révision de l’acquis des consommateurs Conseil des... du droit européen des contrats 2 . La majorité du CCBE...  
38. FR_ETR_20060915_CCBE_response_to_the_green_paper_on_European_Transparency_Initiative.pdf  
... soit dans le droit pénal ou encore dans les... vert sur l’initiative européenne pour la... la transparence Conseil des barreaux européens – Council... du droit européen des contrats. Les délais pour répondre...  
39. FR_newsletter_55.pdf  
... et le groupe Larcier - Droit pénal : parquet européen -... - Droit pénal : parquet européen - Réunion des trois... européen - Réunion des trois barreaux - Congrès de la... clauses abusives dans les contrats ÉVÉNEMENTS À...  
40. FR_newsletter_55.pdf  
... et le groupe Larcier - Droit pénal : parquet européen -... - Droit pénal : parquet européen - Réunion des trois... européen - Réunion des trois barreaux - Congrès de la... clauses abusives dans les contrats ÉVÉNEMENTS À...  
Search results 31 until 40 of 136