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71. FR_FSL_20161202_CCBE_position_on_the_proposal_for_a_recast_of_the_Brussels_IIa_Regulation.pdf  
... qui ressort également du droit de la famille : le règlement... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... sa propre loi. Les contrats de mariage ont...  
72. FR_INS_20100909_CCBE-position-with-respect-to-the-free-choice-of-a-lawyer-in-relation-to-legal-expenses-insurance.pdf  
... de se réserver le droit, lorsque plusieurs assurés... des barreaux européens – Council of Bars and... JURIDIQUE Conseil des barreaux européens – Council... de garantir dans tous les contrats d’assurance-protection...  
73. FR_DEON_20090904_CCBE_response_to_the_Legal_Services_Boards_consultation_on_a_regulatory_regime_for_alternative_business_structures.pdf  
... notaire n’a pas le droit de certifier le contrat que... des barreaux européens – Council of Bars and... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council... son associé, de rédiger des contrats et de réaliser d’autres...  
74. FR_DEON_20090904_CCBE_Response_to_SRA_on_new_forms_of_practice_and_regulation_for_alternative_business_structures.pdf  
... les professionnels du droit respectifs dans un nombre... des barreaux européens – Council of Bars and... ALTERNATIVES Conseil des barreaux européens – Council... son associé, de rédiger des contrats et de réaliser d’autres...  
75. FR_CPL_20101127_CCBE_response_to_EC_Green_Paper_on_Audit_Policy.pdf  
... marchés de l’audit et du droit étaient profondément... des barreaux européens – Council of Bars and Law... EN MATIERE D’AUDIT Conseil des barreaux européens – Council of... pendant laquelle les contrats de fourniture de...  
76. FR_CPL_20140912_CCBE_comments_re_changes_to_the_Shareholder_Rights_Directive.pdf  
... de leurs droits de vote; “conseiller en... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... Conseil des barreaux européens Council of Bars and Law Societies of... que les références aux contrats des administrateurs...  
77. FR_AML_20020131_Action_points_for_EU_Bars_and_Law_Societies_on_the_implementation_of_the_Money_Laundering_Directive.pdf  
... train de transposer en droit national les termes... aux barreaux de l’Union européenne concernant... CCBE CONSEIL DES BARREAUX DE L ' U N I O N E U R O P E E N N E R AT... dans les cas de contrats d'assurance conclus par...  
78. FR_INS_20021118_Final-report.pdf  
... relatives au droit d’établissement et à la... les avocats européens 2 Introduction En mai... a mis en place un projet destiné à faciliter au niveau de... d’assurance / contrats individuels ou collectifs...  
79. FR_ATJ_20021010_CCBE_response_to_the_green_paper_on_ADR.pdf  
... DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT CIVIL ET COMMERCIAL DU 19... des Barreaux de l’Union européenne – Council of the Bars... DE RESOLUTION DES CONFLITS RELEVANT DU DROIT... sont insérées dans des contrats et prévoient une tentative...  
80. Programme.pdf  
... la défense de l’État de droit et la protection des valeurs... à la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la... définit l’avenir des avocats. Les avocats sont témoins... gérons les contrats d’assurances...  
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