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171.
FR_Programme_Lisbonne-conference.pdf
des citoyens à des services juridiques... ce conjointe CCBE-FBE
L’autorégulation et la qualité dans la profession... Secrétaire d’État portugaise à la Justice
▪
José de Freitas, président du...
172.
FR_newsletter_38_v2_web.pdf
aux
cours et aux tribunaux. Des... de recherche d’un avocat - Recours à la vidéoconférence Lignes directrices sur... Plan d’action relatif à la justice en ligne Protection des données -...
173.
FR_newsletter_38_v2_web.pdf
aux
cours et aux tribunaux. Des... de recherche d’un avocat - Recours à la vidéoconférence Lignes directrices sur... Plan d’action relatif à la justice en ligne Protection des données -...
174.
FR_Judgment_of_the_Court_of_Justice_from_13112003_Morgenbesser.pdf
. Un nombre non négligeable de... MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire... est confiée au
ministre de la Justice.
23
La procédure de reconnaissance...
175.
FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf
. Un nombre non négligeable de... MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire... est confiée au
ministre de la Justice.
23
La procédure de reconnaissance...
176.
FR_ECJ_20031113_313-01_CELEX_62001CJ0313_FR_TXT.pdf
. Un nombre non négligeable de... MORGENBESSER
ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre 2003 *
Dans l'affaire... est confiée au
ministre de la Justice.
23
La procédure de reconnaissance...
177.
FR_ATJ_20180924_CCBE-position-on-the-Proposal-for-a-Directive-on-representative-actions-for-the-protection-of-the-collective-interests-of-consumers-and-repealing-Directive-200922EC.pdf
à la justice. Le CCBE estime que... Position du CCBE sur la proposition de directive
relative aux actions représentatives... risque d’entraver l’lass="hit">accès à la justice. Un plus grand nombre de
représentants...
178.
FR_PDL_20190212_e-CURIA-Guide.pdf
à tous les actes concernés
dans les... Conseil des barreaux européens
La voix de la profession d’avocat en Europe
Rue Joseph... de dépôt de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne....
179.
Affaire 313/01 Christine Morgenbesser v. Consiglio dell’Ordine degli avvocati di Genvoa (13/11/2003)
. Un nombre non négligeable de... DE LA COUR (cinquième chambre)
13 novembre... est confiée au
ministre de la Justice.
23
La procédure de reconnaissance...
180.
FR_SVL_20150115_pr_0115.pdf
à
un avocat1, qui garantit la... des barreaux européens
Council of Bars and Law Societies of
Europe
Association... de l’UE et la commissaire à
la justice mardi soir.
La question figurait à...