The voice of European Lawyers

 
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91. FR_CSR_20140206_CSR-and-the-Legal-Profession-Guidance-II.pdf  
... transitoire entre un droit non contraignant et un droit... des barreaux européens Rue Joseph II,... « La responsabilité des entreprises et le rôle de la... les fournisseurs, de contrats de fourniture et de...  
92. FR_France_Decision-a-caractere-normatif-n-2005-003-portant-adoption-du-reglement-interieur-national-RIN-de-la-profession-d-avocat.pdf  
... art. 11) Sans préjudice des droits de la défense, l’avocat... des avocats de l’Union européenne CODE DE DEONTOLOGIE DES... RIN ………………… : Reprise des dispositions du décret n° 2005-790 du 12... autoriser le cumul de contrats de collaboration...  
93. FR_France_CNB_RIN.pdf  
... sauf pour l’exercice des droits de la défense, des... de déontologie des avocats européens CODE DE DÉONTOLOGIE DES... Conseil national des barreaux le 28 avril... autoriser le cumul de contrats de collaboration...  
94. FR_CSR_20080630_CSR-and-the-role-of-the-legal-profession-A-guide-for-European-Lawyers-update-n-2.pdf  
... AXEES SUR LA RSE ET LES DROITS DE L’HOMME DANS LE... des barreaux de l’Union européenne (CCBE) a publié ce guide... À L’ATTENTION DES AVOCATS EUROPÉENS 2E MISE À JOUR... actions ; - Perte des contrats et marchés publics comme...  
95. 2017_ANNUAL_REPORT.pdf  
... qui garantit le droit des citoyens à un procès... des barreaux européens 2017 ANNUAL... of Europe Conseil des barreaux... le domaine du droit des contrats. En février, le CCBE a...  
96. ANNUAL REPORT 2017  
... qui garantit le droit des citoyens à un procès... des barreaux européens 2017 ANNUAL... of Europe Conseil des barreaux... le domaine du droit des contrats. En février, le CCBE a...  
97. ANNUAL REPORT 2017  
... qui garantit le droit des citoyens à un procès... des barreaux européens 2017 ANNUAL... of Europe Conseil des barreaux... le domaine du droit des contrats. En février, le CCBE a...  
98. FR_CELEX_32006L0123_FR_TXT.pdf  
... 49 du traité établit le droit à la prestation de services à... 6/36 Journal officiel de l’Union... d’avoir un marché des services concurrentiel pour... ni la conclusion de contrats par les autorités...  
99. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... jugement influençant le droit interne, dans son dessein de... des des barreaux barreaux européens européens ––... SÉCURITÉ SOCIALE DES AVOCATS EUROPÉENS VENDREDI 26... par la production des contrats correspondants. En outre,...  
100. FR_SOC_20040326_Rome_Rapport_conference.pdf  
... jugement influençant le droit interne, dans son dessein de... des des barreaux barreaux européens européens ––... SÉCURITÉ SOCIALE DES AVOCATS EUROPÉENS VENDREDI 26... par la production des contrats correspondants. En outre,...  
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