The voice of European Lawyers

 
Reset
280 results:
101. FR_newsletter_53.pdf  
... des avocats européens sur l’île de Lesbos pour aider les avocats grecs à apporter une aide juridique aux... pour aider les avocats grecs à apporter une aide juridique aux migrants nécessitant une...  
102. FR_newsletter_53.pdf  
... des avocats européens sur l’île de Lesbos pour aider les avocats grecs à apporter une aide juridique aux... pour aider les avocats grecs à apporter une aide juridique aux migrants nécessitant une...  
103. FR_MIG_20170223_Comments-on-common-asylum-procedure.pdf  
... prolongés en cas d'afflux simultanées de demandes pour aider l’État membre à y faire face. Texte proposé par la... droit pour les demandeurs d'asile à une assistance juridique et à une représentation gratuites (articles 14 à...  
104. FR_MIG_20170223_Comments-on-common-asylum-procedure.pdf  
... prolongés en cas d'afflux simultanées de demandes pour aider l’État membre à y faire face. Texte proposé par la... droit pour les demandeurs d'asile à une assistance juridique et à une représentation gratuites (articles 14 à...  
105. FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf  
... de pays tiers doivent avoir accès à l'aide juridictionnelle et à l'interprétation à tous les stades... les praticiens puissent fournir une représentation juridique et des conseils adéquats. LE RECOURS À LA...  
106. FR_MIG_20190329_CCBE-Comments-on-the-Commission-proposal-for-a-directive-on-common-standards-and-procedures-in-Member-States-for-returning-illegally-staying-third-country-nationals.pdf  
... de pays tiers doivent avoir accès à l'aide juridictionnelle et à l'interprétation à tous les stades... les praticiens puissent fournir une représentation juridique et des conseils adéquats. LE RECOURS À LA...  
107. FR_newsletter_80.pdf  
... les praticiens du droit commercial, pénal, de l’aide juridique, de l’insolvabilité, du travail/industriel, de... contexte de la sécurité nationale || Les services juridiques en Europe || Réponse du CCBE à la consultation de...  
108. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
... des frais d'avocat, celui-ci est calculé à l'aide d'un barème figurant dans la Bundesgebührenordnung für... DU 11. 12. 2003 — AFFAIRE C-289/02 Le cadre juridique Le droit communautaire 3 La directive 77/249/CEE...  
109. FR_ECJ_20031211_289-02_CELEX_62002CJ0289_FR_TXT.pdf  
... des frais d'avocat, celui-ci est calculé à l'aide d'un barème figurant dans la Bundesgebührenordnung für... DU 11. 12. 2003 — AFFAIRE C-289/02 Le cadre juridique Le droit communautaire 3 La directive 77/249/CEE...  
110. FR_ECJ_20100707_Practice_Directions_from_the_General_Court.pdf  
... 18 N. SUR LES DEMANDES D’AIDE JUDICIAIRE... faits à l’origine du litige. 15. L’argumentation juridique devrait être structurée en fonction des moyens...  
Search results 101 until 110 of 280